Arrêté additionnel à celui du 29 messidor an VIII - relatif aux demandes en restitution de fruits et revenus : du 16 Pluviose an IX de la République française une et indivisible

Förlag	År	Ort	Om boken	ISBN
de l'Imprimerie du Dépôt des Lois	1801	Frankrike, Paris	2 sidor.