Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers - du 26 ventose an VII de la République française, une et indivisible

Förlag	År	Ort	Om boken	ISBN
Impr. du Dépôt des lois	1799	Frankrike, Paris	2 sidor.