Bail des fermes royales-unies fait à Me. Pierre Carlier le 19. aoust 1726 - pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1726 : et pour les domaines de France & d'occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1727
| Förlag |
År |
Ort |
Om boken |
ISBN |
| Impr. royale |
1728 |
Frankrike, Paris |
440 sidor. |
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