Code des transactions, ou, Recueil des lois relatives aux transactions entre particuliers depuis la dépréciation du papier-monnaie - avec le tableau de dépréciation du papier-monnaie, dressé par l'Administration centrale du département de la Seine, en exécution de la Loi du 5 messidor an 5

Författare
France
Genre
Lagstiftning
Språk
Franska
Förlag År Ort Om boken ISBN
Chez Fauvelle et Sagnier an 6 1797 Connecticut, Paris 16, 8, 17-43 18 cm.