Code rural et forestier, ou, Recueil des lois, arrêtés et décrets sur la police rurale - l'agriculture, le régime forestier et les lois relatives à l'abolition des droits féodaux, des rentes, redevences et prestations féodales, depuis 1789 jusqu'à 1810, avec tables chronologique et alphabetique des matières

Originaltitel
Laws, etc
Författare
France
(Recueillis et mis en ordre par L. Rondonneau.)
Språk
Franska
Förlag År Ort Om boken ISBN
Chez Garnery, et al. 1810 Frankrike, Paris xiv, 308 sidor. 21 cm.