Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux - précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens

Förlag	År	Ort	Om boken	ISBN
De l'Imprimerie nationale	1790	Frankrike, Paris	33 sidor.