Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers - précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de la Rochefoucauld

Förlag	År	Ort	Om boken	ISBN
De l'Imprimerie nationale	1790	Frankrike, Paris	30 sidor.