Edit du roy, portant suppression des officiers establis sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris, ordonne leur remboursement, et la cessation entiere de leurs droits en faveur du public, et pourvoit en même temps à la police desdits ports, quays, halles & marchez au payement des marchandises foraines, et à leur garde & seûreté, tant de jour que de nuit aux dépens de Sa Majesté - donnée à Paris au mois de septembre 1719 : registré en Parlement
Förlag |
År |
Ort |
Om boken |
ISBN |
Impr. royale |
1719 |
Frankrike, Paris |
8 sidor. |
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