La Constitution de la IVe République - adoptée par référendum le 27 septembre 1992, promulguée le 14 octobre 1992, revisée par la loi no 2002-029 du 31 décembre 2002 et modifiée à son article 52 alinéa 1er par la loi no 2007-008 du 07 février 2007

Förlag	År	Ort	Om boken	ISBN
Le Gouvernement	2007?	Togo, Lomé	81 sidor.