La Constitution françoise - décrétée par l'Assemblée nationale constituante, pendant les années 1789, 1780 sic, 1791, et acceptée par le roi le 14 septembre 1791 suivie du discours prononcé par le roi à l'Assemblée nationale le jour de son acceptation, et de la réponse du président

Förlag	År	Ort	Om boken	ISBN
De l'Imprimerie du patriote françois, et se vend Chez Bailly and 4 others	1791	Frankrike, Paris	53 sidor.