Les cinq codes Tarif des frais et dépens pour le ressort de la Cour royale de Paris. Tableau des distances - nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale, avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le Divorce, le Droit d'Aubaine, la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc. : précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances
- Författare
- France
- Målgrupp
- Allmänhet
- Språk
- Franska
Förlag | År | Ort | Om boken | ISBN |
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Chez Mame | 1823 | Frankrike, Tours | 5 vol., 86, 20 sidor.4 sidor. |