Lettres patentes du roi, qui autorisent les administrateurs du Mont-de-Piété de Metz à faire vendre publiquement les vaisselles & argenteries mises en nantissement - qui n'auront pas été retirées dans le délai fixé par l'article V des lettres patentes du mois de septembre 1781 : données à Versailles le 27 juillet 1784

Författare
France
Genre
Lagstiftning
Språk
Franska
Förlag År Ort Om boken ISBN
Imprimerie royale 1784 Frankrike, Paris 6 sidor.