Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs à la révolution, aministie sic générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du premier août dernier, relatif aux émigrans - donnée à Paris, le 15 septembre 1791

Författare
France
Genre
Lagstiftning
Språk
Franska
Förlag År Ort Om boken ISBN
l'Impr. royale 1791 Frankrike, Paris 4 sidor.