Loi qui ordonne le versement à la monnaie de tous les effets en or, vermeil, argent, etc. qui restent encore déposés à la trésorerie nationale ou dans les magasins nationaux - du 13 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible

Förlag	År	Ort	Om boken	ISBN
Impr. du Dépôt des lois	1795	Frankrike, Paris	2 sidor.