Loi qui rapporte celles qui mettent des citoyens hors de la loi par suite des événemens des 31 mai, premier at 2 juin - du 22 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

Förlag	År	Ort	Om boken	ISBN
Impr. du Dépôt des lois	1795	Frankrike, Paris	1 sheet.