Loi relative aux nouveaux assignats, & qui règle la manière dont ils seront remis au sieur le Couteulx - pour être signés par les personnes que le roi a nommés à cet effet, & ensuite déposés dans la caisse dont l'établissement a été décreté le 7 décembre présent mois : donnée à Paris, le 25 décembre 1790

Förlag	År	Ort	Om boken	ISBN
De l'Imprimerie de N.H. Nyon	1791	Frankrike, Paris	2 sidor.