Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides - on y a joint l'arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi : l'arrêté de la Cour des monnoies : l'arrêté du Parlement séant à Troyes, du 27 août : & les réquisitoires sur l'impôt du timbre & l'impôt territorial, par M. de Barville, avocat général à la Cour des aides
- Författare
- France
- Språk
- Franska
Förlag | År | Ort | Om boken | ISBN |
---|---|---|---|---|
s.n. | 1787 | Utgivningsland okänt / Ej specificerat, S.l. | 31 sidor. |