Rapport et projet de décret - sur la manière de distribuer les secours à prendre sur les 18 millions de fonds communs mis en réserve ... lesquels fonds sont principalement destinés aux décharges, reductions, rémises, modérations & dont l'execédent doit être employé aux autres secours
- Författare
- Théodore Vernier Montorient, comte de
- (M. Vernier.)
- Språk
- Franska
Förlag | År | Ort | Om boken | ISBN |
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Impr. nationale | 1791 | Frankrike, Paris | 16 sidor. 18 cm. |