Rapport fait par J. Dufau, sur la résolution du 24 floréal an 7, relative aux habitans de la ci-devant Savoie, pensionnés par leur ancien gouvernement, ou ayant droit à des pensions - séance du 21 prairial an 7

Förlag	År	Ort	Om boken	ISBN
Impr. nationale	an 7 1799	Connecticut, Paris	6 sidor.