Rapport sur les baux emphitéotiques - les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années, &c. et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propriétés qui y sont attachées : fait au nom des Comités ecclésistique et d'aliénation
- Författare
- Louis Guislain Bouteville du Metz
- (Par M. Bouteville.)
- Språk
- Franska
Förlag | År | Ort | Om boken | ISBN |
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De l'Imprimerie nationale | 1791 | Frankrike, Paris | 17 sidor. |