Rapport sur les baux emphitéotiques - les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années, &c. et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propriétés qui y sont attachées : fait au nom des Comités ecclésistique et d'aliénation

Förlag	År	Ort	Om boken	ISBN
De l'Imprimerie nationale	1791	Frankrike, Paris	17 sidor.