Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume - sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er. février, 1er. et 2 mars 1791 : et imprimé par son ordre ... sous l'inspection des commissaires de ses Comités réunis d'agriculture, de commerce et des contributions publiques

Förlag	År	Ort	Om boken	ISBN
De l'Imprimerie nationale	1791	Frankrike, Paris	40 sidor.