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Titel Författare År Språk
181 Déclaration du roi, qui ordonne que, dans les Communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, denominées en l'état annexé à ladite Déclaration, il sera établi le nombre de maîtres & gardes fixé par icelui - donnée à Versailles le 2 mai 1784 France 1784 Franska
182 Lettres patentes du roi, portant suppression des échoppes de la ville de Paris - données à Versailles au mois de mai 1784 France 1784 Franska
183 Lettres patentes du roi, en forme d'édit, qui accordent aux états de la Flandre Maritime, la régie & perception des droits des quatre-membres, par bail de dix années - & leur permettent d'emprunter la somme de dix millions, remboursable dans le même terme : données à Versailles au mois d'août 1784 France 1784 Franska
184 Lettres patentes du roi, qui rapprochent les payemens des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les règlent à époques fixes, de semestre en semestre - données à Versailles le 15 aôut 1784 France 1784 Franska
185 Déclaration du roi, portant règlement pour le mesurage & le prix des bois destinés à l'approvisionnement de Paris - avec diminution des droits sur le charbon de terre : donnée à Versailles le 8 juillet 1784 France 1784 Franska
186 Lettres patentes du roi, concernant la hauteur des maisons de la ville & faubourgs de Paris - données à Versailles le 25 août 1784 France 1784 Franska
187 Édit du roi, portant suppression de la Cour des monnoies de Lyon - donné à Compiegne au mois d'août 1771 : registré en la Chambre des comptes le 7 mars 1772 France 1772 Franska
188 Edit du roi, portant suppression de la Cour des monnoies de Lyon - donné à Compiegne au mois d'août 1771 registré en Parlement le 9 août 1771 France 1771 Franska
189 Edit du roi, portant suppression & recréation des commissaires des guerres - donné à Versailles au mois de décembre 1783 France 1784 Franska
190 Edit du roi, concernant l'ordre de l'imposition, des recouvremens, de la recette & de la comptabilité des pays d'états & abonnés de l'intendance de Pau & Bayonne - donné à Versailles au mois de mars 1784 France 1784 Franska
191 Edit du roi, portant création de deux offices de receveurs généraux des finances de la ville de Paris - & un nouveau régime pour les six receveurs particuliers des impositions de ladite ville : donné à Versailles au mois de mars 1784 France 1784 Franska
192 Edit du roi, qui ordonne le rétablissement de la charge de trésorier des offrandes & aumônés - donné à Versailles au mois de mai 1784 France 1784 Franska
193 Edit du roi, portant établissement d'une nouvelle Caisse d'amortissemens - donné à Versailles au mois d'août 1784 France 1784 Franska
194 Lettres patentes du roi, qui autorisent les états du Mâconnois à emprunter une somme de trois cents vingt mille livres, à emprunter à la navigation de la Saône - & qui leur accorde une remise de deux cents mille livres sur le bail du péage de Mâcon : données à Versailles le 1er. février 1784 France 1784 Franska
195 Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé le 11 mars 1784, entre le roi & M. le prince de Condé - par lequel ce prince cède à Sa Majesté les droits de gabelles, tabac, aides, traites, contrôle & autres, qui se perçoivent à son profit dans le Clermontois : & Sa Majesté cède à M. le prince de Condé, six cents mille livres de rente perpétuelle au principal de douze millions : données à Versailles au mois d'avril 1784 France 1784 Franska
196 Lettres patentes du roi, qui fixent pour l'avenir le traitement de la Compagnie de Robe-Courte - données à Versailles le 4 avril 1784 France 1784 Franska
197 Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'ouverture d'un emprunt de quatre millions, au nom de Sa Majesté - pour être employés à achever la construction du monument de Sainte Geneviève à Paris : données à Versailles le 6 juin 1784 France 1784 Franska
198 Declaration du roy, portant deffenses à tous courriers ordinaires de se charger dans leurs voyages d'aucunes especes & matieres d'or & d'argent - donée à Fountainebleau le 29 octobre 1726 : registrée au Grand Conseil France 1726 Franska
199 Déclaration du roi, servant de règlemens pour le contrôle général des finances - donnée à Versailles le 26 avril 1784 France 1784 Franska
200 Déclaration du roi, concernant la comptabilité des domaines - donnée à Versailles le 8 septembre 1784 France 1784 Franska

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