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Sökning efter: France. 12863 träffar

Titel Författare År Språk
201 Edit du roi, portant rétablissement de la charge de trésorier général des bâtimens du roi - donné à Versailles au mois de décembre 1783 France 1784 Franska
202 Edit du roi, portant règlement pour les offices de grands-maîtres - donné à Versailles au mois d'août 1784 France 1784 Franska
203 Edit du roi, portant création d'un emprunt de cent vingt-cinq millions, en cent vingt-cinq mille billets de mille livres - produisant intérêt à cinq pour cent, & remboursables en vingt-cinq ans, avec accroissement de capital : donné à Versailles au mois de décembre 1784 France 1784 Franska
204 Lettres patentes du roi, portant rétablissement des droits de quittance attribués au receveur général des revenus casuels - données à Versailles le 17 mars 1784 France 1784 Franska
205 Lettres patentes du roi, qui désunissent du corps & Hôtel-de-Ville de Paris l'office de receveur du domaine de ladite ville - données à Versailles le 6 juin 1784 France 1784 Franska
206 The Très riches heures of Jean, Duke of Berry - Musée Condé, Chantilly 1969 Engelska
207 Articles of agreement made betweene the French King and those of Rochell, vpon the rendition of the towne, the 24. of October last. 1628 - According to the French coppies printed at Rochell and at Roan. Also a relation of a braue and resolute sea-fight, made by Sr. Kenelam Digby (on the Bay of Scandarone the 16. of Iune last past) with certaine galegasses and galeasses, belonging to the states of Venice, to his great commendation, and to the honour of our English nation France 1628 Engelska
208 Lettres patentes du roi, qui ordonnent la fabrication de vingtièmes d'écus - données à Versailles le 22 août 1779 France 1779 Franska
209 Déclaration du roi concernant les communautés d'orfèvres-lapidaires-joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Parlement de Paris, autres que Paris & Lyon - à l'égard desquelles il a été statué par la déclaration du 9 mai 1777 : donnée à Versailles le 25 avril 1778 : registrée en la Cour des monnoies le 11 mai audit an France 1778 Franska
210 Edit du roi et déclaration interprétative d'icelui - qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donnés à Versailles aux mois de juillet & 29 août 1778 : registrés en la Cour des monnoies les 29 août & 5 septembre audit an France 1778 Franska
211 Declaration du roy portant que les especes qui seront fabriquées ou reformées en vertu de l'edit du mois de septembre dernier auront cours - sçavoir le Louis d'or pour quatorze livres & l'ecu pour soixante douze sols : du 11 octobre 1693 : registré en la Cour des monoyes le 12 octobre 1693 France 1693 Engelska
212 Declaration du roi Henri IV du mois de février 1604 portant interdiction de commerce avec l'Espagne & les Païs-Bas France ca. 1700 Franska
213 Declaration du roy portant que toutes les especes d'or & d'argent tant de France qu'estrangeres, soit de poids ou legeres, à la reserue des Louis d'or & d'argent, escus d'or, & de la pistolle d'Espagne de poids, sont decriées - et que durant trois mois les Louis d'or & la pistolle seront exposez pour vnze sic liures, les escus d'or pour cinq liures quatorze sols, & les Louis d'argent pour trois liures six sols : apres lequel temps lesdits Louis, escus d'or, & pistoles ne seront plus exposez qu'au prix porté par les declarations de Sa Majesté : registrée en la Cour des monnoyes le 4 iour d'auril 1652 France 1652 Franska
214 Lettres patentes du roi, qui statuent sur l'exécution de l'édit du mois de septembre dernier, concernant la comptabilité des monnoies - données à Versailles le 23 février 1779 France 1779 Franska
215 Declaration du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent d'Espagne - donnée à Marly le 29 juin 1706 : registrée en la Cour des monoyes France 1706 Franska
216 Lettres patentes du roi, qui placent la ville de Villefranche en Beaujolais, dans le second ordre seulement de celles où il a été établi des jurandes par l'édit d'avril 1777 - données à Versailles le 30 décembre 1784 Villefranche-sur-Saône (France) 1785 Franska
217 Lettres patentes du roy, contenans euocation & renuoy en sa Court des generaulx des monnoyes - pour toutes les causes & matieres estans de la iurisdiction & congnoissance de ladicte court, en quelque estat qu'elles soyent, pendentes & indecises par deuant les Courts de parlement, grand conseil, & autres iurisdictions de ce royaume France 1556 Medelfranska (ca 1300-1600)
218 Declaration du roy portant que les vingt-six offices de conseillers-essayeurs de Sa Majesté créez par edit du mois de juin 1705 - seront unis & incorporez aux communautez des orfevres de chaque ville des provinces ou generalitez de Lyon, Rouen, Bretagne, Toulouse, Montpellier ... Riom, Soissons, & Tours : donnée à Versailles le 17 novembre 1705 : registrée en la Cour des monoyes France 1705 Franska
219 Edit du roi, qui ordonne une fabrication dans la monnoie de Paris, d'une certaine quantité d'espéces de billon - qui ne pourra avoir cours que dans les Isles de France & de Bourbon, où elles seront reçues en toutes sortes de payemens, à raison de trois sous la piéce : donné à Versailles au mois d'août 1779m France 1779 Franska
220 Lettres patentes du roi - qui permettent au Mont-de-Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement France 1779 Franska

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