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Titel Författare År Språk
201 Arrest du Conseil d'État du roi qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les morues sèches de pêche françoise, seront exemptes de tous droits appartenans au roi, tant à l'entrée dans les ports du royaume, que dans la circulation de province à province - du 30 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'État France 1775 Franska
202 Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire de la République - du 4 floréal, an IV de la République française, une et indivisible France 1796 Franska
203 Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1 mois de l'an second de la République française, une & indivisible - relatif aux arrérages des pensions au-dessus de 3,000 liv. échues avant le décret du 28 septembre dernier France 1793 Franska
204 Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise sic, une & indivisible - relatif aux dates des actes publics, aux vacances des administrations & des tribunaux, & au millésime des monnoies France an 2 1793 Franska
205 Décret de la Convention nationale, du 16e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise sic, une & indivisible - relatif au titre, au poids & aux empreintes des monnoies France an 2 1793 Franska
206 Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise sic, une & indivisible - qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux déportés France an 2e 1793 Franska
207 Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise sic, une & indivisible - relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains France an 2 1793 Franska
208 Décret de la Convention nationale, du 26e jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible - relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués au profit de la République France an 2 1793 Franska
209-210 Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible - concernant l'ére des français (flera utgåvor) France 1793 Franska
211 Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats France 1791 Franska
212 Loi concernant l'instruction des procédures relatives aux faux assignats - donnée à Paris le 12 février 1792 France 1792 Franska
213 Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV - du 17 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible France 1796 Franska
214 Loi portant que les pièces républicaines de 5 francs seront reçues pour 5 liv. 1 s. 3 den. tournois - du 25 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible France 1796 Franska
215 Loi relative au payement des rentes dues aux fabriques, collèges, maisons de charité & autres établissemens - donnée à Paris le 12 févier 1792 France 1792 Franska
216 Loi relative au remboursement des sommes résultant du tirage fait avril dernier, de la loterie d'octobre 1783 - donnée à Paris le 2 octobre 1791 France 1792 Franska
217 Loi relative au remboursement d'une partie de l'emprunt de cinq millions ouvert à Gènes - donnée à Paris le 10 février 1792 France 1792 Franska
218 Loi relative au séquestre des biens des émigrés - donnée à Paris le 12 février 1792 France 1792 Franska
219 Loi relative aux assignats provenant de la création du 29 juillet dernier - donnée à Paris le premier janvier 1792 France 1792 Franska
220 Loi relative aux coupons d'assignats - donnée à Paris le 3 février 1792 France 1792 Franska

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