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Titel Författare År Språk
261 Declaration du roy portant l'ordre que Sa Maiesté veut estre obserué pour la recherche des abus & maluersations commises au faict de ses finances - verifiée en la Chambre de justice le seiziesme nouembre 1624 France 1624 Franska
262-263 Declaration du roy sur le fait des monnoyes - verifiée par arrest de la Cour des monnoyes du 18 feurier 1630 : ensemble autre arrest de ladite cour cy deuant donné pour le décry des especes dites patagons du 12 iuin 1629 (flera utgåvor) France 1631 Franska
264 De par le roy et sa Chambre des monnoyés France 1549 Medelfranska (ca 1300-1600)
265 Ordonnance du roy sur le faict & reglement general de ses monnoyes France 1615 Franska
266 Ordonnances du roy contenant le descry des doubles & petitz deniers tournois neufz a la petite croix, portans en la legende Henricus, selon le protraict sic cy apres - publié a Paris a son de trompe, le vingt huictiesme iour de lanvier sic, mil cinq cens cinquante deux France 1352 i.e. 1552 Medelfranska (ca 1300-1600)
267 Declaration du roy pour regler la qualité et le poids de la vaisselle d'or & d'argent - donnée à Saint Germain en Laye le 26 avril 1672 et registrée en la Cour des monnoyes le 5 may de la mesme année France 1672 Franska
268 Declaration du roy portant que les monnoyes d'argent legeres ne seront exposées que pour leur iuste prix selon leur poids & titre - & que tous les poids dont on se seruira pour les monnoyes seront aiustez & estallonez sur ceux de la Cour des monnoyes dans vn mois : registrée en la Cour des monnoyes le 24 octobre, 1640 : ensemble l'arrest de ladite cour pour le fait de l'estalonnement desdits poids France 1641 Franska
269 Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes contenant les pris & poix, tant des monnoyes de France que estrangeres, d'or & d'argent - ausquelles ledict seigneur a donné cours en son royaume, pays, terres, & seigneuries de son obeissance France 1558 Medelfranska (ca 1300-1600)
270 Declaration du roy qui augmente dans le royaume le prix de toutes les especes d'or & d'argent, à commencer du jour de la publication - donnée à Fontainebleau le 27 septembre 1701 : registrée en la Cour des Monoyes France 1701 Franska
271 Edit du roy qui ordonne la fabrication des nouvelles especes d'or & d'argent & la réformation des anciennes - donné à Marly au mois de septembre 1701 : registré en la Cour des Monoyes France 1701 Franska
272 Déclaration du roi, concernant les brevets d'apprentissage pour l'orfévrerie - donnée à Versailles le 25 janvier 1781 France 1781 Franska
273 Édit du roi, qui supprime les deux offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent de Paris, & révoque la réunion faite à la communauté des tireurs d'or de Lyon, des fonctions & des droits des quatre offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent qui avoient été créés pour cette ville, & qui ont été depuis supprimés - donné à Versailles au mois de février 1781 France 1781 Franska
274 Édit du roi, portant suppression de la monnoie d'Aix - donné à Versailles au mois de février 1786 France 1786 Franska
275 Édit du roi, portant suppression des offices de lieutenans, exempts, guidon, greffiers & archers-gardes de la compagnie du prévôt général des Monnoies, créés postérieurement à l'édit du mois de juin 1635 - donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1785 France 1786 Franska
276 Déclaration du roi, qui en interdisant le cours des anciens louis, à compter du 1er janvier 1787, proroge pour quelque temps leur prix de faveur aux hôtels des Monnoies & Changes - donnée à Versailles le 13 déecembre 1786 France 1786 Franska
277 Déclaration du roi, portant suppression d'une des professions de lapidaires privilégiés - & réunion de l'autre à celles d'orfévres, joailliers, tireurs & batteurs d'or privilégiés de la cour, maison & suite de Sa Majesté, à la nomination du prévôt de l'Hôtel : donnée à Versailles le 12 septembre 1781 France 1782 Franska
278 Edit du roi, qui ordonne un réformation dans la monnoie de Paris, de trois cents mille livres en espèces de billon - pour être transportées en l'isle de Cayenne, où elles auront cours seulement : donné à Versailles au mois de janvier 1782 France 1782 Franska
279 Lettres patentes du roi, portant révocation de la régie actuelle des affinages, & qui ordonnent qu'il en sera passé bail aux Sieurs Auguste pere & fils, orfévres de Sa Majesté - pour le terme de douze années, à compter du 1er janvier 1788, jusqu'au dernier décembre 1799 : données à Versailles le 20 janvier 1788 France 1788 Franska
280 Edict du roy, portant suppression des six offices d'assineurs des monnoyes de Paris & de Lyon - et création de pareils offices France 1733 Franska

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