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Titel Författare År Språk
281 Edit du roy, portant fabrication des sols de vingt-quatre deniers - donné à Fontainebleau, au mois d'octobre 1738 France 1738 Franska
282-283 Edit du roy concernant les monnoyes - donné à Vincennes au mois de decembre 1715 : registré en la Cour des monnoyes (flera utgåvor) France 1723 Franska
284 Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Boulogne sur Mer - données à Versailles le 3. mai 1759 Boulogne-sur-Mer (France) 1759 Franska
285 Déclaration du roy, portant règlement pour l'affinage des matières d'or & d'argent - du 25 octobre 1689 France 1753 Franska
286 Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Saint-Quentin - données à Versailles le 29 mars 1759 France) Saint-Quentin (Aisne 1759 Franska
287 Declaration du roy qui prononce des peines afflictives contre les billonneurs - donnée à Paris le 8 fevrier 1716 : registrée en la Cour des monnoyes France 1716 Franska
288 Edit du roy portant qu'il sera fabriqué dans l'Hostel de la monnoye de Paris de nouveaux Louis d'or qui auront cours pour trente livres - donné à Paris au mois de novembre 1716 : registré en la Cour des monnoyes France 1716 Franska
289 Déclaration du roi, portant que les généraux provinciaux des monnoies établis dans les provinces, ne pourront connoître des délits sur les monnoies - & les juger autrement qu'à la charge de l'appel en la Cour des monnoies à Paris : donnée à Versailles le 5 juin 1783 France 1783 Franska
290 Déclaration du roi, concernant la répartition des épices & émolumens entre les généraux provinciaux subsidiaires, & les juges-gardes des monnoies - donnée à Versailles le 25 juillet 1783 France 1783 Franska
291 Lettres patentes du roi, qui accordent aux entrepreneurs des manufactures & aux artistes, la liberté d'avoir chez eux des balanciers, des presses, des moutons, des laminoirs & des coupoirs pour leur usage - à la charge d'obtenir la permission de la Cour des monnoies, ou des sièges de son ressort : données à Versailles le 28 juillet 1783 France 1783 Franska
292 Edit du roy qui ordonne la fabrication des nouvelles especes d'or & d'argent fin - donné à Paris au mois de decembre 1719 : registré en la Cour des monnoyes France 1719 Franska
293 Déclaration du roi, qui permet aux maîtres orfévres & à tous artistes qui fondent, travaillent ou emploient les matières d'or & d'argent, d'établir leurs forges & fourneaux ailleurs que dans leurs boutiques - à la charge de s'y faire autoriser par la Cour des monnoies ... donnée à Versailles le 25 août 1784 France 1784 Franska
294 Lettres patentes du roi, qui autorisent les administrateurs du Mont-de-Piété de Metz à faire vendre publiquement les vaisselles & argenteries mises en nantissement - qui n'auront pas été retirées dans le délai fixé par l'article V des lettres patentes du mois de septembre 1781 : données à Versailles le 27 juillet 1784 France 1784 Franska
295 Edit du roy, qui ordonne une fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent - donné à Marly au mois de janvier 1726 : registré en la Cour des monnoyes France 1726 Franska
296 Édit du roi, portant désemestrement de la Cour des monnoies de Paris - donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies France 1771 Franska
297 Lettres patentes du roi, en forme d'edit, portant création d'un guidon & de deux cens archers dans la Compagnie du prévôt général des monnoies de Paris - données à Versailles au mois de mai 1770 : regstréees en la Cour des monnoies le quinze mai 1771 France 1771 Franska
298 Edit du roy pour la fabrication des Louis d'argent - donné à Paris au mois de mars 1720 : registré en la Cour des monnoyes France 1720 Franska
299 Edit du roy, contre les faux-monnoyeurs & faux-fabricateurs, et qui renouvelle les deffenses de garder des especes décriées & de transporter l'or & l'argent hors du royaume - donné à Marly au mois de fevrier 1726 : registré en la Cour des monnoyes France 1726 Franska
300 Déclaration du roi, qui ordonne que chaque Communauté d'orfévres aura à l'avenir un poinçon de contre-marque particulier & invariable - donnée à Versailles le 15 décembre 1783 France 1784 Franska

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