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Titel Författare År Språk
301 Déclaration du roi, concernant la Compagnie du prévôt général des monnoies - donnée à Versailles le deux janvier 1772 : registrée en la Cour des monnoies le 8 juillet audit an France 1773 Franska
302 Edict du roy portant creation de deux conseillers, maistres des comptes, & generaux des aydes & finances - deux correcteurs, deux auditeurs, & trois substituts du procureur general en la Cour des comptes, aydes & finances de Montpellier : verifié en la Cour des comptes, aydes & finances de Montpellier France 1631 Franska
303 Les archives des Assemblées nationales, 1787-1958 - répertoire numérique de la série C Archives nationales (Frankrike) 1985 Franska
304 Les documents graphiques et photographiques - analyse et conservation : travaux du Centre de recherches sur la conservation des documents graphiques 1991-1993 1993 Franska
305 Règlement de l'Assemblée nationale. Instruction générale du Bureau de l'Assemblée. Constitution France 1968 Franska
306 Lettres patentes du roy sur la reformation du luxe de son royaume procedant de la somptuosité des habits - pourtant deffences du port des estoffes d'or & d'argent, clinquants, profileures, broderies, de perles d'or & de soye, passements de Millan & autres excessiuitez sur les peines y contenuës : publié au Parlement de Prouence le vingt sixiesme juing 1617 France 1617 Franska
307 Declaration du roy portant revocation des intendans de iustice & remise des restes des tailles iusques en quarante six inclusiuement - et d'vn demy quartier pour les années quarante huict & quarante neuf : auec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges : verifiée en la Cour des aydes le 18 iuillet 1648 France 1648 Franska
308 Declaration du roy portant reglement pour les juges qui doivent connoistre des droits d'entrées & sorties, traites de Charante, & doüanne de Lyon - verifiée en la Cour des aydes le 10 septembre 1669 France 1669 Franska
309 Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté - verifiée en la Cour des aydes le trentiéme iour de decembre mil six cens quarante-huict France 1649 Franska
310 Lettres patentes du roy confirmatiues des precedentes - portant deffences à tous ses subjects de porter clinquans, passements, broderies, porfileures, toilles, & autres estoffes d'or & d'argent, comme aussi tous passements, cordons, neuds, & autres choses semblables & generallement tout ce qui est broderie & brodé, sur les peines y contenuës : publiées au Parlement de Prouence le cinquiesme de mars 1620 France 1620 Engelska
311 Ordonnances de Louis XIV roi de France et de Navarre - du mois de may 1680 : portant reglement sur le fait des gabelles : registrées en la Cour des aydes France 1714 Franska
312 Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les contribuables, à défaut de payement de leurs impositions - données à Versailles le 10 juin 1784 France 1784 Franska
313 Declaration du roy pour l'establissement de la capitation generale France 1695 Franska
314-315 Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre - donnée à Versailles, au mois de fevrier 1687 : portant reglement sur le fait des cinq grosses fermes : registrée en la Cour des aydes (flera utgåvor) France 1714 Franska
316 Déclaration du roi, qui ordonne que les garnitures en cuivre des trémies & mesures servant à la distribution du sel dans les greniers & dépôts de sel du royaume, seront, en cas de réforme, remplacées par d'autres garnitures en fer vernissé - donnée à Versailles le 13 juin 1784 France 1784 Franska
317 Ordonnance du roi Henry III, roi de France et de Pologne, sur les plaintes et doléances faites par les députéz des Estat de son royaume, convoqués et assemblez en la ville de Blois - données à Paris, au ois de mai 1579. Avec des notes et l'Indication des ordonnances, edits, dèclarations, lettres-patentes, arrêts notables, &c France 1788 Franska
318 Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre - donnée á Versailles, au mois de février 1687 : portant reglement sur le fait des cinq grosses fermes : registrée en la Cour des aydes France 1735 Engelska
319 Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois de may 1680, portant règlement sur le fait des gabelles France 1734 Franska
320 Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680 - portant réglement sur le fait des gabelles : registrée en la cour des aydes de Paris le 11 mai 1680 France 1758 Franska

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