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Sökning efter: France. 12863 träffar

Titel Författare År Språk
341 Décret de la Convention nationale du 8 septembre, 1793, l'an second de la République française, une et indivisible - relatif aux Baux des biens des émigrés comprenant des parties de forêts France 1793 Franska
342 Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible - qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les enfans sont emigrés France 1793 Franska
343 Décret de la Convention nationale, du 9e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française, une & indivisible - relatif à la remise des titres de créances France 1793 Franska
344 An authentic copy of the new constitution of France, as adopted by the National convention, June 23, 1793 France 1793 Engelska
345 Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise sic, une & indivisible - relatif au payement des frais de fabrication faits par les directeurs des monnoies France 1793 Franska
346 Décret de la Convention nationale, du 22 juillet 1793, l'an second de la République française - relatif aux pensions de retraite et gratifications auxquelles ont droit de prétendre les inspecteurs et visiteurs des rôles supprimés France 1793 Franska
347 Décret de la Convention nationale du 15 mars 1793, l'an second de la République franćoise sic - articles additionnels relatifs aux certificats de résidence France 1793 Franska
348 Décret de la Convention nationale du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise sic - qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigrés France 1793 Franska
349 Décret de la Convention nationale du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise sic - relatif à la vente des moulins & usines appartenant à la nation ou provenus des émigrés France 1793 Franska
350 Décret de la Convention nationale des 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 décembre 1792, l'an 1er de la République française - relatifs aux procès et jugement de Louis Capet France 1793? Franska
351 Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise sic - relatif aux frais de fabrication des espèces monnoyées France 1793 Franska
352 Décret de la Convention nationale du 26 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible France 1793 Franska
353 Décret de la Convention nationale du 9 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible - qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque district France 1793 Franska
354 Décret de la Convention nationale du 23 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise sic - bannissement à perpétuité des émigrés françois France 1793 Franska
355 Décret de la Convention nationale du 19 février 1793, l'an second de la République française - relatif aux sommes à retirer de la Caisse à trois clefs, pour subvenir aux dépenses publiques France 1792 i.e. 1793 Franska
356 Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise sic, une & indivisible - qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux déportés France an 2e 1793 Franska
357 Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1 mois de l'an second de la République française, une & indivisible - relatif aux arrérages des pensions au-dessus de 3,000 liv. échues avant le décret du 28 septembre dernier France 1793 Franska
358 Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible - qui ordonne un recensement général des grains provenans de la dernière récolte France 1793 Franska
359 Décret de la Convention nationale, du 23e jour de floréal, an second de la République française, une et indivisible - relatif aux rentes viagères dûes par les émigrés, déportés ou condamnés France 1794 Franska
360 Décret de la Convention nationale, du 21e jour de frimaire, an 2e de la République française, une & indivisible - sur la remise des titres de créances France 1793 Franska

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