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Sökning efter: France. 12863 träffar

Titel Författare År Språk
361 Décret de la Convention nationale du 11 prairial, an second de la République française, une & indivisible - portant que la Trésorerie nationale ouvrira un crédit de cent soixante-quatorze millions France 1794 Franska
362 Loi qui enjoint aux directoires de district de fournir les états de ceux portés ou à porter sur la liste des émigrés de leur arrondissement dont l'absence est reconnue avoir pour objet le service dans les armée de la République - du 18 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible France an 2e 1794 Franska
363 Loi relative aux poids et mesures - du premier vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible France 1795 Franska
364 Décret de la Convention nationale, du 13e jour du floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible - qui ordonne un sursis à la vente des biens de ceux qui prétendent avoir été mal-à-propos compris dans la liste des émigrés France 1794 Franska
365 Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV de cette loi - du 26 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible France an 3 1795 Franska
366 Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible - relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus et les personnes mises hors de la loi ou condamnés par jugemens emportant confiscation de biens France 1794 Franska
367 Lois relatives aux pères et mères des émigrés France 1795? Franska
368 Loi qui réintègre provisoirement dans la jouissance de leurs propriétés les prévenus d'émigration qui ont obtenu des arrêtés favorables des corps administratifs - du 5 brumaire l'an troisième de la République française, une et indivisible France an 3e 1794 Franska
369 Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République françoise sic, une & indivisible - qui supprime la Caissé d'escompte & différentes autres associations France 1793 Franska
370 Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés - du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible France 1794 Franska
371 Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial - du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indivisible France 1794 Franska
372 Décret de la Convention nationale du 5 février 1793, l'an second de la République françoise sic - relatif à l'empreinte des monnoies d'or & d'argent de la République France 1793 Franska
373 Décret de la Convention nationale, du 25 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible - additionnel à celui du 24 août dernier, sur la consolidation de la dette publique France 1793 Franska
374 Décret de la Convention nationale du 11 janvier, l'an 2 de la République françoise sic - relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des emigrés, de l'Ordre de Malte, des princes possessionnés & généralement de tous les domaines nationaux invendus France 1793 Franska
375 Décret de la Convention nationale du 22 mai 1793, l'an 2e de la République française - relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le courant du mois d'avril dernier France 1793 Franska
376 Décret de la Convention nationale du IIe jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible - qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du territoire de la République avant le Ier juillet 1789 et qui n'y sont pas rentrés France 1793 Franska
377 Décret de la Convention nationale du 20 decembre 1792, l'an Ier de la République françoise sic - rélatif aux certificats de résidence France 1792 Franska
378 Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible - qui prescrit de mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés, et faciliter aux chefs de famille indigens et aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir France 1793 Franska
379 Décret de la Convention nationale des 29e et 30e jours du Ier mois de l'an second de la République française, une et indivisible - relatif aux ecclésiastiques sujet à la déportation ou à des peines corporelles France an 2 1793 Franska
380 Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an 2e de la République française - relatif au paiement des pensions par les receveurs de district France 1793 Franska

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