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Titel Författare År Språk
381 Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise sic - reflatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier France 1793 Franska
382 Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an Ier de la République française - portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les colonies France an 2 1793 Franska
383 Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République française - relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie, dans le courant de mai dernier France 1793 Franska
384 Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible - contenant des mesures pour assúrer l'approvisionnement en grains de la ville de Paris France 1793 Franska
385-386 Arrêt du Conseil d'Etat du roi - qui ordonne qu à l'avenir, & à compter du jour de la signification du présent arrêt, le fermier du bac établi sur la rivière de Seine au lieu de Choisy-le-Roi, sera autorise à percevoir les droits portés au tarif annexé audit arrêt : du 27 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat (flera utgåvor) France 1779 Franska
387 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, par provision & jusqu'à ce qu'il en ait 'eté autrement ordonné - le fermier du bac etabli sur la rivière de Seine au lieu de Valvin, ne pourra dorénavant percevoir que les droits portés au tarif annexé audit arrêt : du 31 juillet 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1779 Franska
388 Décret de la Convention nationale du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible - qui supprime le tirage ordonné par l'article XXXIII de la loi du 24 août dernier pour déterminer la valeur de 24,000 bulletins de l'édit de décembre 1785 France 1793 Franska
389 Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise sic, une & indivisible - qui ordonne la vente des carrés difformés, des poinçons & matrices qui ont servi à la fabrication des monnoies France 1793 Franska
390 Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française - relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le courant de juin France 1793 Franska
391 Décret de la Convention nationale du 24e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible - relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auront acquitté leurs contributions en nature France an 2 1793 Franska
392 Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise sic, une & indivisible - relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains France an 2 1793 Franska
393 Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise sic, une & indivisible - relatif aux dates des actes publics, aux vacances des administrations & des tribunaux, & au millésime des monnoies France an 2 1793 Franska
394 Décret de la Convention nationale, contre les émigrés, du 28 mars 1793, l'an second de la République française France 1793 Franska
395 Lois concernant les émigrés - des 13 et 21 ventose, an V de la République française, une et indivisible France 1797 Franska
396 Loi sur les établissemens de commerce ou manufactures, dans lesquels étaient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République, etc - du 17 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible France an 3e 1794 Franska
397 Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relatif aux condamnés pour crimes emporportant sic confiscation - du 6 thermidor l'an deuxième de la République française, une et indivisible France an 2e 1794 Franska
398 Lois relatives aux émigrés France 1795? Franska
399 Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré - du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible France an 2 1794 Franska
400 Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés - du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible France an 3 1794 Franska

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