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Titel Författare År Språk
421 Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés - du 1er fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible France 1795 Franska
422 Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux et forêts - donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1669 : suivie de l'Edit du roi donné au mois de mai 1716, portant réglement sur les amendes des eaux et forêts : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arréts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou partie France 1786 Franska
423 Édit du roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes - & création de vingt Offices de payeurs, & de vingt Offices de contrôleurs desdites rentes : donné à Versailles au mois de septembre 1784 France 1785 Franska
424 Loi sur les finances et le crédit public - du 13 nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible France 1795 Franska
425 Loi relative aux déclarations à faire par les débiteurs des corporations ecclésiastiques ou laïques supprimées, des émigrés, etc - du 28 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible France 1795 Franska
426 Loi qui proroge le délai accordé par celle du Ier floréal aux créanciers des émigrés, pour le dépôt de leurs titres - du 22 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible France 1795 Franska
427 Lois relatives à la fabrication de nouvelles pièces de monnaie - du 28 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible France an 3 1795 Franska
428 Lois relatives aux créanciers des émigrés et de leurs parens - du 23 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible France 1795 Franska
429 Loi portant que la liquidation de la dette publique, et celle particulière de la dette des émigrés, continueront à être organisées en administration séparée - du 3 brumaire an IV de la République française, une et indivisible France 1795 Franska
430 Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 & 20 juin 1785 - au sujet de la somme de dix-huit millions de don gratuit, accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Versailles le 7 juillet 1785 France 1785 Franska
431 Lois relatives aux emigrés France 1795? Franska
432 Loi qui rapporte celle du 27 mars 1793, par laquelle les ennemis de la Révolution sont mis hors de la loi, et celle du 23 ventose an deuxième, qui ordonne de regarder et punir comme leurs complices ceux qui les ont recélés - du 22 germinal an troisième de la République française, une et indivisible France 1795 Franska
433 Loi qui rapporte celles qui mettent des citoyens hors de la loi par suite des événemens des 31 mai, premier at 2 juin - du 22 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible France 1795 Franska
434 Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence - du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible France an 3 1795 Franska
435 Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés - du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible France 1796 Franska
436 Loi qui détermine le mode de distribution des lots de la loterie des meubles et immeubles provenant des émigrés - du 8 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible France an 3 1795 Franska
437 Loi qui ordonne le versement à la monnaie de tous les effets en or, vermeil, argent, etc. qui restent encore déposés à la trésorerie nationale ou dans les magasins nationaux - du 13 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible France 1795 Franska
438 Loi relative aux bons au porteur admissibles en paiement de biens d'émigrés - du 6e jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible France 1795 Franska
439 Lois sur l'organisation des monnaies - des 22 et 28 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible France 1795 Franska
440 Loi relative à la fabrication des monnaies - du 8 frimaire, an quatrième de la République française, une et indivisible France an 4 1795 Franska

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