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Sökning efter: Paris 11106 träffar

Titel Författare År Språk
4881 Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-deuxiéme janvier 1718, et lettres patentes expediées sur iceluy - données à Paris le quatre février 1718 : registrées en la Cour des aydes le 22 desdits mois & an : qui reglent les droits d'entrée, d'abort & de consommation sur les huitres vertes venans des pays etrangers : avec un arrest de la Cour des aydes, du vingt-cinquiéme juillet 1718 rendu en conformité desdits arrest & lettres patentes : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1718 Franska
4882 Arret de la Cour spéciale de Paris - qui condamne à la peine de mort les nommés Louis-Pierre-Jean-Charles Terrier, âgé de 39 ans, né à la Guadeloupe, officier de santé, demeurant à Paris, rue Pagevin, n ̊3; et Pierre-François Bohin, âgé de 36 ans, natif de l'Aigle, département de l'Orne, apprêteur de peaux, demeaurant à Paris, rue Beaubourg, n ̊16 : convaincus de contrefaçon et d'émission de monnoies nationales ayant cours : du 29 juillet, 1811 France 1811 Franska
4883 Arrêt de la Cour spéciale de Paris - qui condamne à la peine de mort Jean François Firmin Ganneron, âge de 44 ans, né à Marly-la-Ville, département de Seine-et-Oise, rentier, demeurant à Paris, rue Rochechouard, n ̊22, pour crime de faux-monnoyage : du 12 août 1812 France 1812 Franska
4884 Les cinq codes Charte constitutionnelle - nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale, avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le Divorce, le Droit d'Aubaine, la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc. : précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances France 1823 Franska
4885 Les cinq codes Code de commerce - nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale, avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le Divorce, le Droit d'Aubaine, la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc. : précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances France 1823 Franska
4886 Les cinq codes Code de procédur civile - nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale, avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le Divorce, le Droit d'Aubaine, la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc. : précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances France 1823 Franska
4887 Les cinq codes Code d'instruction criminelle - nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale, avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le Divorce, le Droit d'Aubaine, la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc. : précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances France 1823 Franska
4888 Les cinq codes Tarif des frais et dépens pour le ressort de la Cour royale de Paris. Tableau des distances - nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale, avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le Divorce, le Droit d'Aubaine, la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc. : précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances France 1823 Franska
4889 Declaration du roy portant reglement pour les juges qui doivent connoistre des droits d'entrées & sorties, traites de Charante, & doüanne de Lyon - verifiée en la Cour des aydes le 10 septembre 1669 France 1669 Franska
4890 Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté - verifiée en la Cour des aydes le trentiéme iour de decembre mil six cens quarante-huict France 1649 Franska
4891 Declaration du roy portant revocation des intendans de iustice & remise des restes des tailles iusques en quarante six inclusiuement - et d'vn demy quartier pour les années quarante huict & quarante neuf : auec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges : verifiée en la Cour des aydes le 18 iuillet 1648 France 1648 Franska
4892 Déclaration du roi, portant réduction d'un dixième dans l'évaluation des droits sur les sucres, café & cire - donnée à Versailles le 31 mars 1784 France 1784 Franska
4893 Déclaration du roi, qui ordonne que les garnitures en cuivre des trémies & mesures servant à la distribution du sel dans les greniers & dépôts de sel du royaume, seront, en cas de réforme, remplacées par d'autres garnitures en fer vernissé - donnée à Versailles le 13 juin 1784 France 1784 Franska
4894 Edit du roy, portant suppression du dixiéme du revenu des biens, reglement touchant les billets de l'Estat, ceux des receveurs généraux & les pensions - révocation de tous les privileges & exemptions des droits de gabelles, franc-salé, aydes, entrées & sorties ... : donné à Paris au mois d'aoust 1717 : registré en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes les 4 septembre, 13 octobre & 11 decembre 1717 France 1726 Franska
4895 La France et l'Allemagne en guerre - septembre 1939-novembre 1942 b actes du XXVème colloque franco-allemand, Wiesbaden, 17 au 19 mars 1988 : actes du XXVème colloque franco-allemand, Wiesbaden, 17 au 19 mars 1988 1990 Franska
4896 Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant renouvellement & confirmation des priviléges des monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses du serment de France, & des officiers des monnoies - données à la Muette au mois d'octobre 1782 France 1783 Franska
4897 Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les contribuables, à défaut de payement de leurs impositions - données à Versailles le 10 juin 1784 France 1784 Franska
4898 Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680 - portant réglement sur le fait des gabelles : registrée en la cour des aydes de Paris le 11 mai 1680 France 1758 Franska
4899 Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre - donnée à Versailles, au mois de fevrier 1687 : portant reglement sur le fait des cinq grosses fermes : registrée en la Cour des aydes France 1714 Franska
4900 Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre - donnée á Versailles, au mois de février 1687 : portant reglement sur le fait des cinq grosses fermes : registrée en la Cour des aydes France 1735 Engelska

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