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Titel Författare År Språk
481 Ordonnance de Louis XIV sur le commerce, enrichie d'annotations et de décisions importantes France 1757 Franska
482 Arrest du Conseil d'estat du roy, du 30 septembre 1721, qui exempte de tous droits des fermes & autres les bleds, fromens, meteils, seigles, orges, baillarges & autres grains, farines & legumes, qui passeront des provinces des cinq grosses fermes, dans les provinces reputées etrangeres, & des provinces reputées etrangeres dans celles des cinq grosses fermes, & défend la sortie desdits grains hors du royaume France 1721 Franska
483 Arrest du Conseil d'estat du roy, portant deffenses de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines & legumes qui seront transportez d'une province du royaume dans une autre province du royaume - du trentiéme septembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'estat France 1721 Franska
484 Arrest du Conseil d'estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites, de l'introduction dans le royaume, & du commerce, port, & usage des etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des toiles peintes, & autres venant desdits pays - du 10 juin 1721 : extrait des registres du Conseil d'estat France 1721 Franska
485 Arrest du Conseil d'estat du roy qui proroge la permission de faire entrer dans le royaume les cendres & potasses de la Sarre, cy-devant appellées cendres de verre - du 23 aoust 1721 : extrait des registres du Conseil d'estat France 1721 Franska
486 Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les rentiers & autres assignez sur les impositions de la province de Languedoc pour les annees anterieures à 1720 seront payez en billets de banque de 100 livres, de 50 livres & de 10 livres .. - que les sommes dûës à differens particuliers sur l'année 1720 dont les mandemens sont assignez sur le premier & second terme des impositions, seront aussi payez en billets de banque : et que les autres sommes qui doivent estre payées au premier janvier 1721 le seront en especes : du 28 janvier 1721 France 1721 Franska
487 Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que faute par les particuliers qui ont affrenchi leurs biens en Languedoc, & par les créanciers de ladite province, ausquels il a été fait des sommations de recevoir leur remboursement, d'avoir retiré les sommes à eux dûës en principal & arrerages pendant le cours du mois de fevrier prochain pour tout delay .. - du 28e janvier 1721 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1721 Franska
488 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent - du 16 fevrier 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1721 Franska
489 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars 1722 le terme porté par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurs - et renouvelle les deffenses de donner ni recevoir en payement les anciennes especes, si ce n'est dans les bureaux des recettes : du 9 decembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1721 Franska
490 Arrest du Conseil d'Etat du roy, du dix-huit fevrier 1716, et lettres patentes sur iceluy, données à Paris le 19 mars 1716 - qui confirment à perpetuité deux foires en la ville de Troyes capitale de Champagne, dont l'une commencera le second lundy de carême, & l'autre le premier de septembre, avec franchise des droits de sortie du royaume pendant les huit jours ouvriers de chacunes foires : extrait des registres de Conseil d'Etat France 1716 Franska
491 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui modere les droits d'entrées dans le royaume, des huiles & graisses de baleine, et d'autres poissons - du 24 juin 1716 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1716 Franska
492 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui dêcharge des droits de foraine & douanne de Valence les morues seches, & les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'isle royale, appellée cy-devant l'Isle de Cap-Breton - du 19 decembre 1716 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1716 Franska
493 Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les manufactures de futaines & de bazins de la ville de Troyes & des environs - du 4 janvier 1701 France 1717 Franska
494 Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-deux fevrier 1716 - qui ordonne que toutes les toiles peintes, etoffes de la Chine & du Levant, mousselines, &c., seront brûlées, même la moitié qui devoit estre envoyé à l'étranger, & les dénonciateurs payez de la totalité aux dépens du roy France 1717 Franska
495 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçû aucun droit sur la vaisselle d'argent, qui sera transportée de l'estendue des cinq grosses fermes dans les provinces du royaume reputées estrangeres - du 11 decembre 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1717 Franska
496-497 Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722 - registrées en la Cour des aydes le premier septembre suivant : qui ordonnent que les futailles vielles ou neuves, payeront les droits d'entrées & sorties suivant le tarif de 1664 ... : extrait des registres du Conseil d'Etat (flera utgåvor) France 1722 Franska
498 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monoyes - du dix-neuf decembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1718 Franska
499 Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723 - registrées en la Cour des aydes le 17 juin audit an : qui ordonnent qu'à l'avenir les vins de la Loire sortans des cinq grosses fermes, quoique destinés pour les isles, acquitteront les droits de sortie ordinaires : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1723 Franska
500 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui deffend la sortie hors du royaume des fûtailles fabriquées, à peine de confiscation & de dix mille livres d'amende - du quinze decembre 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1722 Franska

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