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Titel Författare År Språk
5081 Arrêt du Conseil d'État du roi, des 18 mai & 27 juin 1784 - et lettres patentes sur iceux, données à Versailles le 10 juin 1784 : concernant la comptabilité des recettes générales pour l'exercice 1781 France 1784 Franska
5082 Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les lettres de change tirées des isles de France & de Bourbon - sur les trésoriers de la Marine & des colonies, dont le payemeut a été suspendu, seront représentées au Sieur de Mory caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittées : du 15 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1775 Franska
5083 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse la sentence du juge de police de la ville de Rennes, du 11 septembre 1784, & l'arrêt de la Chambre des Vacations du Parlement de la même ville, du 15 du même mois - par lesquels la saisie conservatoire de différentes quantités de tabac avoit été confirmée & la continuation ordonnée, avec défense audit juge de police & à ladite Cour, de donner aucune suite auxdites saisies ... du 1er. octobre 1784 France 1784 Franska
5084 Particle fluxes and ecosystem response on a continental margin - the Mediterranean experiment 1990 Engelska
5085 Analyse de la discussion de la Chambre des députés et de la Chambre des pairs, relative à l'émancipation des esclaves F. de (François) Montrol 1835 Franska
5086 Convention between His Britannick Majesty and the Most Christian King - signed at Versailles, the 15th of January, 1787 France 1787 Engelska
5087 De par le Roi, et messieurs les prévôt des marchands et echévins présidents, juges-gardiens conservateurs des privileges royaux des foires de Lyon - sentence consulaire qui ordonne que le réglement de la place de changes de la ville de Lyon, registré en la cour de Parlement, le 18 mai 1668, sera exécuté suivant sa forme & teneur ... du 19 février 1783 Lyon (France) 1783 Franska
5088 Rapport fait à la Convention nationale, au nom de ses Comités de sûreté générale et de salut public par Saint-Just, sur la police générale, sur la justice, le commerce, la législation, et les crimes des factions - séance du 26 germinal, l'an 2 de la République, franc̨aise, une & indivisible Saint-Just 1794 Franska
5089 Journées complexes Nancy 82 France) Journées Complexes (1982 : Nancy 1983 Franska
5090 La loi relative à l'emploi de la langue française France cop. 1975 Franska
5091 Histoire des cinq académies 1995 Franska
5092 De Fortuny à Picasso - trente ans de peinture espagnole, 1874-1906 : Agen, Museé des beaux-arts, 5 novembre 1994-19 février 1995 : Nancy, Museé des beaux-arts, 13 mars-27 juin 1995 : Castres, Museé Goya, 4 juillet-3 septembre 1995 c1994 Franska
5093 Couleur et géométrie - actualité de l'art construit européen 2010 Franska
5094 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot & Daumy, marchands orfévres á Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie & bijouterie - ainsi que le plaqué & le doublé d'or & d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785 France 1785 Franska
5095 Projet d'une nouvelle organisation de la Banque de France - délibéré par l'Assemblée générale des actionnaires, et présenté à Son Excellence le Ministre des finances Banque de France 1814 Franska
5096 Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au premier jour de mars prochain la diminution des especes d'or & d'argent nouvelles ou reformées - du sept fevrier 1693 : registré en la Cour des monoyes le 11 fevrier 1693 France 1693 Franska
5097 Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier octobre prochain les especes nouvelles ou reformées n'auront cours - le Louis d'or que pour onze liv. cinq sols, et l'ecu que pour soixante-un sols : et qu'au surplus l'arrest du dix-huit aoust dernier sera executé selon sa forme & teneur : du quinziéme septembre 1693 : registré en la Cour des monoyes le 16 septembre 1693 France 1693 Franska
5098 Arrêt du Conseil d'État du roi, qui condamne par corps le nommé Robustel, fermier du péage de Moret - à rendre & restituer à Étienne Gazet, domestique du sieur de Marsangy, la somme de quarante livres par lui reçue par accommodement : fait défenses, tant audit Robustel qu'au fermier de Ponthierry, de suivre les voituriers, ou rien exiger d'eux par accommodement, sans avoir fait constater du refus desdits voituriers de payer les droits dûs, par des procès-verbaux : du 17 octobre 1779 France 1779 Franska
5099 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier jour de juin prochain & jusques au premier aoust suivant les especes d'or & d'argent, réformées ou non réformées, n'auront cours en France - sçavoir, les Louis d'or que pour 13 liv., les ecus pour 68 s., les pieces de quatre livres de Flandre pour 4 liv. 10 s., les pistoles d'Espagne de poids pour 13 liv., & les reaux, à l'exception de ceux au Chapelet, pour 67 s. : que pendant ce terme le marc d'argent fin demeurera fixé à 32 liv. 5 s. & le marc d'or fin à 508 liv. 15 s. ... : regle aussi l'evaluation des especes & des matieres en Alsace : du 25 may 1700 : registré en la Cour des monoyes le 28 may 1700 France 1700 Franska
5100 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des especes d'or & d'argent - du vingt-trois mars 1700 : registré en la Cour des monoyes le 31 mars 1700 France 1700 Franska

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