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Titel Författare År Språk
5101 Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que pendant le reste du mois d'octobre seulement les especes d'or & d'argent auront cours dans le public - les Louis d'or pour onze liv. quatorze sols & les Louis d'argent ou ecus pour soixante-trois sols : du dix octobre 1693 : registré en la Cour des monoyes le 10 octobre 1693 France 1693 Franska
5102 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des especes d'or & d'argent & autres monoyes à commencer au premier jour d'aoust jusques au premier jour d'octobre prochain - du 13 juillet 1700 : registré en la Cour des monoyes le 17 juillet 1700 France 1700 Franska
5103 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera procédé par les sieurs commissaires du Bureau des péages, à la fixation des indemnités qui seront dûes aux propriétaires desdits péages, lorsque Sa Majesté jugera à propos de les supprimer - du 11 septembre 1779 France 1779 Franska
5104 Du rétablissement des rentes foncières - mélangées de féodalité, abolies sans indemnité par les lois des 6 juillet et 25 août 1792, et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sur ces lois H. (Henri) Dard 1814 Franska
5105 Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 3 mars 1780, registrées en la Cour des monnoies le 8 avril audit an - qui ordonnent une fabrication, en la monnoie de Metz, de cent cinquante mille marcs d'espèces de cuivre : du 3 mars 1780 France 1780 Franska
5106 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant les mois de juin & juillet prochains les petites especes cy-aprés mentionnées auront cours - sçavoir, les pieces de quatre sols pour quatre sols & les sols ou douzains pour quinze deniers : et que ces especes auront aussi cours en Alsace sur le pied ordinaire pendant le mesme terme : du 18 may 1700 : registré en la Cour des monoyes le 22 may 1700 France 1700 Franska
5107 Arrest du Conseil d'Estat du roy concernant les grosses & les petites especes - du 14 septembre 1700 : registré en la Cour des monoyes le 18 septembre 1700 France 1700 Franska
5108 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au premier jour de janvier prochain le cours des grosses & des petites especes sur le pied porté par celuy du treize juillet dernier - du 14 septembre 1700 : registré en la Cour des monoyes le 18 septembre 1700 France 1700 Franska
5109 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les Louis d'or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'arrest du 23 mars dernier - & que ceux qui se trouveront legers jusques à quatre grains auront aussi cours, en déduisant sur leur valeur deux sols pour chacun des 2, 3, & 4 grains défaillans : décrie ceux qui se trouveront legers de plus de quatre grains ... : regle pour quelle somme l'on prendra des pieces de 4 sols ... : regle aussi le prix du marc des Louis d'or legers de plus de quatre grains ... : du 13 avril 1700 : registré en la Cour des monoyes le 20 avril 1700 France 1700 Franska
5110 Arrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge jusques au dernier mars prochain le cours des especes d'or & d'argent, nouvelles ou reformées, sur le pied porté par l'arrest du 13 decembre dernier - du 24 fevrier 1693 : registré en la Cour des monoyes le 28 fevrier 1693 France 1693 Franska
5111 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui défend le billonage des especes - même d'exposer ni recevoir celles qui n'ont pas esté reformées en execution de l'edit du mois de septembre 1701 & de la declaration du 14 mars 1702 & qui sont décriées : du 3 avril 1703 : registré en la Cour des monoyes France 1703 Franska
5112 Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui - registrées en la Cour des Monnoies le 5 février 1774 : portant règlement sur les droits à payer aux affineurs, pour le départ des ouvrages & matieres d'argent tenant or : du 12 décembre 1773 France 1777 Franska
5113 Statistique du Départment de l'Orne - rédigée par le Lycée d'Alençon, sur la demande du Cn. Lamagdeleine, préfet Alençon (France) An X 1802 Franska
5114 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui marque les bureaux de recettes & autres où les especes non reformées pourront estre reçûës sur le même pied qu'à la Monoye jusqu'au premier septembre prochain - avec défenses aux receveurs qui les auront reçûës de les remettre dans le commerce sous les peines y portées, &c. : du 21 juin 1704 : registré en la Cour des monoyes : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1704 Franska
5115 Législation relative à la Banque de France, et réglements intérieurs Banque de France 1830 Franska
5116 Banque de France - tables analytiques des dispositions législatives et des règlements intérieurs Banque de France 1849? Franska
5117 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des grosses especes d'or & d'argent & des petites monoyes à commencer au premier janvier prochain - du 30 novembre 1700 : registré en la Cour des monoyes le 3 decembre 1700 France 1700 Franska
5118 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne, en interpretant en tant que besoin seroit l'arrest du trente novembre dernier - que les nouveaux Louis d'or fabriquez en vertu de la declaration du huit juin aussi dernier demeureront reduits, de même que les anciens Louis reformez ou non reformez, à douze livres quinze sols la piece, à commencer au premier jour de janvier prochain : du 21 decembre 1700 : registré en la Cour des monoyes le 23 decembre 1700 France 1700 Franska
5119-5120 Arrest du Conseil d'Estat sur le reglement des monnoyes - leu & registré en la Cour des monnoyes le 15 iuillet, 1633 (flera utgåvor) France 1634 Franska

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