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Sökning efter: France. 12864 träffar

Titel Författare År Språk
5141 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1732, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent - du 11. decembre 1731 France 1731 Franska
5142-5143 Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif - du 25 thermidor, l'an quatrième de la République française, une et indivisible (flera utgåvor) France 1796 Franska
5144 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant autorisation aux directerus des monnoies, de recevoir la vaisselle - qui sera portée librement aux hôtels des monnoies : du 20 septembre 1789 France 1789 Franska
5145 Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif microform - du 26 nivôse l'an cinquième de la République française, une et indivisible France 1797 Franska
5146 Adresse a l'Assemblée nationale, par les administrateurs du directoire du département de la Seine Inférieure, le directoire du district de Rouen, le conseil-général de la commune & la Chambre du commerce de la méme ville sur cette question - convient-il, pour acquitter la dette exigible de l'Etat, de faire l'émission immédiate de deux milliars d'assignats-monnoie, ne portant point intérét, & subdivisés en coupons de sommes très-modiques? Seine-Maritime (France) 1790 Franska
5147 Avis important - procès-verbal des signes caractéristiques auxquels on peut connoître la falsification d'assignats de cinq cents livres, dont quel-ques-uns viennent de paroitre dans la circulation France 1791 Franska
5148 Arrest du Conseil et lettres patentes, enregistrées en la Cour des monnoyes, portant règlement pour la fonte & l'échange des matières d'argent tenant or - extrait des registres du Conseil d'Etat France 1747 Franska
5149 Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les reconnoissances qui se seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en consequence de l'arrêt du conseil du 29. juin 1764 - du 2. juillet 1764 France 1764 Franska
5150 Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui proroge jusqu'au I.er avril 1764. le délai porté par l'arrêt du conseil du 13. mars 1762. pour la représentation des titres de créances en Canada - du 5. janvier 1764 France 1764 Franska
5151 Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne la veuve de Louis Mercier orfèvre - aux peins y portées, pour avoir suracheté des espèces d'or d'Espagne & du Pérou, au de-là du prix fixé par les arrêts du Conseil & tarifs arrêtés en conséquence : du 31 décembre 1753 France 1754 Franska
5152 Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 10 mai 1769, qui ordonnent la fabrication de huis cens mille marcs d'espéces de cuivre - pareilles à celles désignées dans l'edit du mois d'août dernier : et renouvellent les défenses d'exposer dans le royaume, en payemens, des monnoyes de billon & de cuivre, de fabriques étrangeres : du 5 avril 1769 France 1769 Franska
5153-5155 Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui - qui ordonnent que la fabrication de vingt mille marcs d'espèces de cuivre, ordonnée dans la monnoie d'Orléans, par arrêt du Conseil du 4 novembre 1781, sera continuée & portée à cent mille marcs pendant le cours de deux ans : du 13 mars 1783 (flera utgåvor) France 1783 Franska
5156 Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits arrêts & lettres patentes - du 17 octobre 1770 France 1771 Franska
5157 Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 21 janvier 1784 - qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Nantes : du 17 décembre 1783 France 1784 Franska
5158 Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 24 mars 1784 - qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie d'Aix : du 16 février 1784 France 1784 Franska
5159 Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 5 mai 1784 - qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Lyon, par continuation de celle ordonnée par l'arrêt du 27 février 1779 : du 7 avril 1784 France 1784 Franska
5160 Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 8 mai 1784 - qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Strasbourg : du 7 avril 1784 France 1784 Franska

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