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Titel Författare År Språk
501 Arrest du Conseil d'Estat du roy du dix-huitiéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 23 aoust 1722 - registrées en la Cour des aydes le 5 septembre suivant : qui fixent à neuf livres par piece les droits d'entrée sur les chevaux & poulains indistinctement, et in permettent l'entrée par tous les bureaux des Cinq grosses fermes : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1722 Franska
502 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le commerce des plombs d'Allemagne & du nord - du trois mars mil sept cent vingt-deux : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1722 Franska
503 Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Estaples pour être transporté & rafiné dans les provinces d'Artois, Flandres, Cambresis, Hainault & Boulonnois, et reduit le droit d'entrée du sel dans lesdits ports à vingt-cinq sols par raziere du poids de deux cens cinquante livres, au lieu des trente sols portés par l'arrest du vingt-trois mars 1720 - du seiziéme juin 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1722 Franska
504 Arrest du Conseil d'Estat du roy, ordonne que pendant dix années, à commencer du premier janvier 1724, les morues tant vertes que séches & les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'Isle Royale ... demeuront déchargées dans tous les ports du royaume ... de tous droits d'entrée des cinq grosses fermes - du 3 may 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1723 Franska
505 Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 avril 1723, servant de reglement pour les privileges & exemptions des habitans des Sables d'Olonne France 1723 Franska
506 Arrest du Conseil d'Estat du roy, en faveur des entrepreneurs de la rafinerie establie dans le port de Cette - du 15 janvier 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1718 Franska
507 Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 avril 1723, portant reglement pour l'entrée dans le royaume des etains de Siam, provenans de la Compagnie des Indes orientales de Hollande France 1723 Franska
508 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte de tous droits des fermes, les morues vertes & seches, & les huiles, qui proviendront de la pesche des sujets du roy, à l'Isle S. Jean - du 13 septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1723 Franska
509 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le droit de sept livres du cent pesant des savons fabriquez en pais étranger, continuera d'estre perçû, conformément au tarif de 1667, à toutes les entrées du royaume, & que ceux qui arriveront au port de Marseille seront mis en entrepost, & qu'ils n'en sortiront que pour estre introduits dans le royaume par terre en payant ledit droit au Bureau de septieme, ou pour estre embarquez par mer pour d'autres ports du royaume ou pour les pais étrangers - du cinquiéme février 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1718 Franska
510 Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 may mars 1718, pour la levée des quatre sols pour livre sur les droits des fermes de Sa Majesté, et qui regle l'augmentation desdits quatre sols pour livre par chaque controlle d'exploit à un sol, et à six deniers par chacune saisie mobiliaire - avec les lettres patentes registrées au Parlement : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1718 Franska
511 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les marchandises éstrangeres, que les negocians françois seront entrer dans le royaume, seront exemptes des memes droits dont les éstrangers sont exempts suivant le traité conclu à la Haye le 4 janvier 1717 - du 16 may 1618 i.e. 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1718 Franska
512 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de la Banque générale, seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des monnoyes, receveurs & fermiers des deniers de Sa Majesté sur le pied de six livres l'ecu - du premier juin 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1718 Franska
513 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrée sur les cendres de varech, venant d'Angleterre & autres pays en dependans - du 30 aoust 1718 France 1718 Franska
514 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de mênage, qui se fabriquent dans la Flandre françoise - du 30 aoust 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1718 Franska
515 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reduction du droit sur les fers sortant du royaume pour les pays éstrangers - du 5 novembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1718 Franska
516 Ordonnance de Louis XIV, sur le commerce - enrichie d'annotations et de decisions importantes France 1767 Franska
517 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour la fabrique des bas de filosele, de fleuret & de soye qui se font au mêtier - du 6 mars 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1719 Franska
518 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'à commencer du premier avril prochain, le sel d'epsum ne pourra entrer dans le royaume que par les bureaux de Rouen, Saint Vallery sur-Somme & d'Ingrande, et payera à l'entrée trente livres du cent pesant - du 30 mars 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1729 i.e. 1719? Franska
519 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption de tous droits sur les grains & legumes comestibles de toutes especes qui se transporteront dans les differentes provinces du royaume - du vingt huit octobre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1719 Franska
520 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque en faveur de la province d'Artois, l'arrêt du 28 juillet 1719, qui impose dix livres de droits d'entrée par chaque raziere de sel venant dans les ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Etaples ... confirme les exemptions & privileges des habitans d'Artois & regle ce qui doit être observé pour empescher le faux-saunage dans ladite province - du 29 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1723 Franska

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