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Titel Författare År Språk
501 Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés - du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible France 1798 Franska
502 Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relatif aux condamnés pour crimes emporportant sic confiscation - du 6 thermidor l'an deuxième de la République française, une et indivisible France an 2e 1794 Franska
503 Loi sur les finances et le crédit public - du 13 nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible France 1795 Franska
504 Loi sur les établissemens de commerce ou manufactures, dans lesquels étaient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République, etc - du 17 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible France an 3e 1794 Franska
505 Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial - du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indivisible France 1794 Franska
506 Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés - du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible France an 3 1794 Franska
507 Lois, adressé et proclamation, concernant la conspiration royale - des 19, 20, 21, 22, 24 et 26 fructidor an V de la République française, une et indivisible France 1797 Franska
508 Lois concernant les individus qui ont pris les armes à Toulon et ont fui avec l'ennemi, ou qui, émigrés de Toulon, sont rentrés sur le territoire français - des 19 et 20 fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible France 1795 Franska
509 Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des émigrés - des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible France 1796 Franska
510 Lois concernant les émigrés - des 13 et 21 ventose, an V de la République française, une et indivisible France 1797 Franska
511 Lois concernant les émigrés et leurs créanciers - des 28 et 29 fructidor, 3e, 4e et 5e jours complémentaires an IIIe de la République française, une et indivisible France 1795 Franska
512 Lois et arrêtés concernant la radiation définitive de la liste des émigrés - des 28 et 30 pluviose, et 5 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible France an 4 1796 Franska
513 Lois relatives aux créanciers des émigrés et de leurs parens - du 23 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible France 1795 Franska
514 Lois relatives aux emigrés France 1795? Franska
515 Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés - du 1er fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible France 1795 Franska
516 Lois relatives aux pères et mères des émigrés France 1795? Franska
517 Lois relatives aux émigrés France 1795? Franska
518 Lois relatives à la fabrication de nouvelles pièces de monnaie - du 28 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible France an 3 1795 Franska
519 Lois sur l'organisation des monnaies - des 22 et 28 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible France 1795 Franska
520 Ordonnance de Louis XIV, sur le commerce - enrichie d'annotations et de decisions importantes France 1767 Franska

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