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Sökning efter: France. 12864 träffar

Titel Författare År Språk
5341 Opinion de Carret (du Rhône) - sur la motion d'ordre relative au Gouvernement héréditaire : séance extraordinaire du 11 Floréal an 12 Michel Carret 1804 Franska
5342 Codice di commercio dell' Impero Francese adottato nel regno di Napoli per ordine di S.M. France 1809 Italienska
5343 Réclamations des fabricans de nankin à Rouen, contre l'admission des nankins de l'Inde, ou, Sur le projet de loi proposé le 24 septembre 1814, adressée, le 28 octobre en forme de pétition - à messieurs les Pairs de France, et a messieurs les membres de la Chambre des députés 1814 Franska
5344 Arrête qui supprime les listes locales d'émigrés formées dans les Colonies France 1802 Franska
5345 Loi qui proroge, en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés - le délai accordé pour l'inscription des droits d'hypothèque ou de privilége France 1801 Franska
5346 Recherches statistiques sur la ville de Paris et le département de la Seine - recueil de tableaux dressés et réunis d'après les ordres de Monsieur le comte de Chabrol, conseiller d'état, préfet du département Seine (France) 1826 Franska
5347 Lettre du Parlement de Rouen au roi - au sujet de l'arrêt du Conseil du 30 août 1784, concernant le commerce étranger dans les isles françoises de l'Amérique France 1785 Franska
5348 Traité de navigation et de commerce, entre la France & la Grande-Bretagne - conclu à Versailles, le 26 septembre 1786 France 1786 Franska
5349 Rapport et projet de décret sur une nouvelle création de 400 millions d'assignats - présentés au nom du Comité des finances par Cambon, député du Département de l'Hérault France 1792? Franska
5350 Coutume generale des pays et duché de Bourgogne avec le commentaire de Monsieur Taisand .. - dans lequel cette coutume est expliquée par le droit romain, les loix des anciens Bourguignons, par l'usage, le commentaire de Monsieur de Chasseneuz, les annotations de Monsieur Begat ..., du sieur avocat Despringles, & autres : a quoi on a joint les notes de Me Charles du Moulin ... avec un grand nombre d'arrêts ..., la conformité avec les autres coutumes de France, & les tables des titres, des articles. & des matieres Pierre Taisand 1698 Franska
5351 Recueil des tarifs et reglemens des droits d'entrée & sortie - qui se perçoivent presentement sur toutes sortes de marchandises & denrées dans toutes les doüanes & romaines sic du royaume France 1703 Franska
5352 Réglement d'administration du Mont-de-Piété du 5 janvier 1778 - homologué au Parlement le 26 février 1778 France 1778 Franska
5353 Loi du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté - défense d'émettre & de faire circuler dans le royaume, une monnoie sous le nom de médailles de confiance Orne (France) 1792 Franska
5354 Traité pour le rétablissement du commerce entre les sujets du roi & ceux du roi catholique dans les Païs-bas espagnols - fait au Château de Freyr sur la Meuse le 25 octobre 1675 France ca. 1700 Franska
5355 Commission Monétaire instituée le 30 janvier, 1886, pour l'exécution de l'article 11 de la Convention du 6 novembre, 1885 - systèmes monétaires des différents pays France 1888 Franska
5356 Exposé des expériences qui ont été faites pour l’examen du magnétisme animal 1784 Franska
5357 Ordonnance du roy Louis XIII, roy de France & de Navarre, sur les plaintes & doleances faittes par les deputez des Estats de son royaume - conuoquez & assemblez en la ville de Paris en l'année 1614 : & sur les aduis donnez à Sa Majesté par les assemblées des notables tenuës à Roüen en l'année 1617 & à Paris en l'année 1626 1629 Franska
5358 Recueil de diverses pieces pour servir á l'histoire Ludvig, XIII, kung av Frankrike 1640 Franska
5359 Observations soumises a la Chambre des députés et a la Chambre des pairs de France par les quatre Compagnies des Commerces de Bois ... sur le projet de loi présenté, le 6 avril 1824, à la Chambre députés ... sur les droits de navigation intérieure 1824?) Franska
5360 Loi relative aux douanes, à Paris, le 27 mars 1817 France 1817 Franska

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