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Titel Författare År Språk
5361 Observations soumises à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs de France .. - sur le projet de loi présenté le 6 Avril 1824, à la Chambre des députés, par leurs excellences les Ministres des finances et de l'intériur, sur les droits de návigation intérieure 1824 Franska
5362 List of papers relative to the treaty for the pacification of Greece France 1827? Engelska
5363 Tractatus navigationis et commerciorum inter ... Annam, Dei gratia, Magnæ Britanniæ ... Reginam, & Ludovicum XIV, Dei gratia, Regem Christianissimum, conclusus Trajecti ad Rhenum die 31 Martii/11 Aprils, anno 1713. = - Treaty of navigation and commerce between ... Anne, by the grace of God, Queen of Great Britain ... and ... Lewis the XIVth, the most Christian King, concluded at Utrecht the 31/11 day of March/April 1713 France 1713 Engelska
5364 Recueil des edits, declarations, arrests, et reglemens concernant les creations, establissemens, fonctions, & droits des commissaires-receveurs, controlleurs, & premiers commis des deniers des saisies réelles dans toutes les cours & jurisdictions du royaume - verifiez en Parlement, Chambre des comptes, & Cour des aydes France 1678 Franska
5365 Statistique du Département de la Loire-Inférieure J.-B (Jean-Baptiste) Huet An X 1801-1802 Franska
5366 Lois sur les finances de 1820 - contenant les divers supplémens de crédit sur le budget de 1818, et son réglement définitif, la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1820, avec les tableaux de répartition des contributions directes, &c France 1820 Franska
5367 Loi sur les finances - a Paris, le 15 mai 1818 France 1818 Franska
5368 Arrêté relatif à l'élimination de ceux qui ont été mis en prévention d'émigration par une inscription ou par le séquestre - et dont les noms ne sont pas inscrits ou sont inscrits, avec des désignations incertaines, sur la liste générale des emigrés France 1801 Franska
5369 Arrêtés relatifs aux biens des émigrés (I) France 1801 Franska
5370 Projet de code du commerce France an X 1801-1802 Franska
5371 Discours de Daru, sur le système monétaire - séance du 3 germinal an 11 Pierre-Antoine-Noël-Bruno Daru, comte 1803 Franska
5372 Arrêté additionnel à celui du 29 messidor an VIII - relatif aux demandes en restitution de fruits et revenus : du 16 Pluviose an IX de la République française une et indivisible France 1801 Franska
5373 Les raffineurs et négocians de Paris à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés 1814 Franska
5374 Code Napoléon - suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation, des opinions émises dans le cours de la discussion, des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat, et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours France 1808 Franska
5375 A messieurs les pairs de France, a messieurs les membres composant la Chambre des députés Chambre de commerce de Rouen 1814 Franska
5376 Recueil général des traités de paix - d'alliance et de commerce, de neutralité et suspensions d'armes, conclus par la République Française, avec les différentes Puissances continentales, pendant la guerre de la Révolution France 1802? Franska
5377 Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers, amendé par la Chambre des pairs 1814 Franska
5378 Recherches statistiques sur la ville de Paris et le département de la Seine - recueil de tableaux 1823 Franska
5379 Code de commerce - avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure Civile, qui ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonée des matieres France 1807 Franska
5380 Rapport fait au nom de la section des finances - sur le projet de loi relatif à la refonte des monnoies i.e. monnaies France an II (1803) Franska

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