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Sökning efter: France. 12864 träffar

Titel Författare År Språk
5481 Décret de l'Assemblée nationale, du 22 juin 1791 France 1791 Franska
5482 Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris - sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 Paris (France) 1790 Franska
5483 De la procédure criminelle instruite au Chatelet de Paris - sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles, dans la journée du 6 octobre 1789 Paris (France) 1976 Franska
5484-5485 Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière - acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y annexés (flera utgåvor) France 1790 Franska
5486 Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire - acceptés par le roi, le février 1791 : avec les modéles y annexés France 1791 Franska
5487 Traité de paix entre le roi l'empereur et l'empire - conclu à Vienne le 18 novembre 1738 France 1739 Franska
5488 Décret sur le rachat des rentes foncières - du 18 décembre 1790 France 1790 Franska
5489 Décret de l'Assemblée nationale, concernant la répartition d'une somme de 44,200 liv. entre les employés dans les divers bureaux de l'Assemblée nationale - en exécution du décret du 26 septembre 1791 : du 30 septembre 1791 France 1791 Franska
5490 Collection générale des tableaux de dépréciation du papier-monnaie - publiés en exécution de l'article V de la Loi du 5 messidor an cinq France an 6 1798 Franska
5491 Nouveau code des tailles, ou, Recueil des ordonnances edits, declarations, reglemens & arrêts rendus, tant sur cette matière que pour les privileges des officiers des cours des aydes des élections, &c - depuis 1270 jusqu'à présent avec les ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts de ladite cour, sur le fait du tabac : depuis 1629 France 1740 Franska
5492 Contribution fonciere France 1798 Franska
5493 Suite de la Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris - sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale Paris (France) 1790 Franska
5494 Ordonnances, statuts et reglements des Marchands de vins, de la ville & fauxbourgs de Paris France 1732 Franska
5495 Bail de la Ferme de la vente exclusive du tabac, fait à Me. Edouard Duverdier, pour neuf années, à commencer du premier septembre mil sept cens vingt-un - du 19 aoust 1721 France 1730 Franska
5496 Statuts, anciens et nouveaux, ordonnances et reglemens de la Communauté des marchands merciers-drapiers de la ville de Roüen, réunis par arrêt du Conseil du 24 Avril 1703 - avec plusieurs édits, déclarations, arrests & sentences rendus en conséquence : reimprimés en l'année 1749 Rouen (France) 1749 Franska
5497 Code noir, ou, Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant les esclaves négres de l'Amérique - avec un recueil de réglemens, concernant la police des isles françoises de l'Amérique & les engagés France 1743 Franska
5498 Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribuë aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'étenduë du vicomté de Turenne aux edits, déclarations, & reglemens concernant le tabac, et toutes les instances & contestations en matieres civiles, qui pourront survenir entre les habitans dudit vicomté & les commis de la regie, &c - du 14 juillet 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1724 Franska
5499 Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabac France 1730 Franska
5500 Recueil des edits, declarations, arrests, et reglemens concernant les dessechement des marais - avec un addition de tous les reglemens rendus sur le même fait & de ceux pour la construction de Canaux de Briare, Languedoc, Poitou, Loing, Orleans & Picardie, & des autres pour la navigation des rivieres, depuis 1619 jusqu' à present France 1735 Franska

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