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Titel Författare År Språk
541 Arrêté qui règle le mode de compatabilité des caissiers des ateliers monétaires - du 10 Floréal, an 11 de la République France an XI (1803) Franska
542 Extrait des registres des délibérations des consuls de la République - du 9 Thermidor an X France 1802 Franska
543 Senatus-consulte relatif à l'amnistie accordée pour fait d'émigration - du 6 floréal an X de la République française, une et indivisible France 1802 Franska
544-546 Douanes impériales - extrait des minutes de la Secrétairerie d'état, au palais de Fontainebleau le 10 Octobre 1810 (flera utgåvor) France 1810 Franska
547 Napoléon, Empéror des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, &c. &c - sous la caution de la maison de commerce établie à blank sous la raison de Sn. Bonnassé & Lance France 1810 Franska
548 Loi sur la fabrication et la vérification des monnaies - du 7 Germinal, an 11 de la République France an XI (1803) Franska
549 Arrêté relatif à l'échange des ecus de trois livres et des pièces de vingt-quatre sous, douze et six sous, qui n'ont conservé aucune trace de leur empreinte - Saint-Cloud, le 6 Fructidor an XI de la République française France 1803 Franska
550-552 Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République (flera utgåvor) France an XI (1803) Franska
553 Loi relatif aux pièces d'or et d'argent rognées ou altérées - du 14 Germinal, an 11 de la République France an XI (1803) Franska
554 Arrêté relatif à la liquidation des rentes viagères possédeées sic par des individus non prévenus d'émigration, sur la tête et pendant la vie d'un individu maintenu ou à maintenir sur la liste des émigrés - du 15 Prairial an XI de la République française France 1803 Franska
555 Arrêté relatif aux Marins portés sur la liste des émigrés - du 28 Germinal an XI de la République française France 1803 Franska
556 Arrêté relatif aux biens confisqués à raison d'émigration, et aux droits des créanciers d'émigrés - du 3 Floréal an XI de la République française France 1803 Franska
557 Décret impérial relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés ont été restitués - au quartier-général impérial du Pont-de-Brique près Boulogne, le 30 thermidor an XII France 1804? Franska
558 Décret impérial concernant la clôture des maisons de prêt existantes à Paris - a Saint-Cloud, le 8 thermidor an XIII France 1805? Franska
559 Décret impérial contenant réglement sur l'organisation et les opérations du Mont-de-Piété de Paris - au palais de Saint-Cloud, le 8 thermidor an XIII France 1805? Franska
560 Décret impérial concernant les monts-de-piété et les maisons de prêt sur nantissement - au palais de Saint-Cloud, le 24 messidor an XII France 1804? Franska

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