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Titel Författare År Språk
5961 Instruction pour les commis des Fermes du roy - sur la perception des droits qui sont dûs à Beaucaire pendant la foire de la Magdelaine 1738 Franska
5962 Rapport des commissaires nommés par délibérations des 20 novembre & 22 décembre dernier - fait à l'Assemblée générale des actionnaires de la Caisse d'escompte, le 29 décembre 1789 Caisse d'escompte (France) 1790 Franska
5963 Arrêté du Directoire exécutif qui annulle un arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Marne concernant l'intérêt de la République dans une succession d'émigré - du 19 germinal an VI de la République française, une et indivisible France 1798 Franska
5964 Rapport approuvé par le Directoire exécutif, sur la faculté d'exercer les droits de citoyen, considérée relativement aux individus inscrits sur la liste des émigrés, ou qui, après avoir été bannis de France, se sont retirés dans les pays réunis - du 7 ventose an V de la République française, une et indivisible France 1797 Franska
5965 Discours prononcé par le roi, a l'Assemblée nationale, le 4 février 1790 France 1790 Franska
5966 Au Directoire exécutif - les entrepreneurs des filatures mécaniques de coton 1798? Franska
5967-5968 A short address to the members of the loyal associations on the present state of public affairs - containing a brief exposition of the designs of the French upon this country, and of their proposed division of Great Britain and Ireland into three distinct and independent republics : with a list of the directories and ministers of the same, as prepared by the Directory at Paris (flera utgåvor) John Gifford 1798 Engelska
5969 Arrêtés du Directoire exécutif concernant la radiation de la liste des emigrés - des 26 fructidor an V, 20 vendémiaire, 8 brumaire et 25 germinal an VI de la République française, une et indivisible France 1798 Franska
5970 Arrêté du Directoire exécutif portant que l'état des biens appartenant aux personnes inscrites sur les sic liste d'émigrés sera joint aux demandes en radiation - du 25 germinal an VI de la République française, une et indivisible France 1798 Franska
5971 Arrêté du Directoire exécutif relatif aux sommes à payer à tous citoyens qui auront dénoncé saisi et arrêté des émigrés - du 17 messidor an VI de la République française, une et indivisible France 1798 Franska
5972 Arrêté du Directoire exécutif qui prescrit des formalités pour les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés - du 27 messidor an VI de la République française, une et indivisible France 1798 Franska
5973 Arrêté du Directoire exécutif concernant les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés - du 18 thermidor an VI de la République française, une et indivisible France 1798 Franska
5974 Arrêté du Directoire exécutif, portant que les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger, seront inscrits sur la liste des emigrés - du 27 vendémiaire, an VII de la République française, une et indivisible France 1798 Franska
5975 Arrêté du Directoire exécutif concernant les individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V - du 3 frimaire an VII de la République française, une et indivisible France 1798 Franska
5976 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet, de faire venir des tabacs en feuilles de la Havanne & du Levant, en payant les droits d'entrée, sçavoir, pour ceux de la Havanne, deux cens livres par quintal, & pour ceux du Levant, soixante & quinze livres aussi par quintal - du 3 mars 120 i.e. 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1720 Franska
5977 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étenduë du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c - du vingt-trois janvier, 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1722 Franska
5978 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse l'arrest de la Cour des comptes, aydes & finances de Roüen, en ce qu'il a moderé à 60 liv. l'amende de 1000 liv. sur le fondement que le tabac de manufacture etrangere, saisi sur le Portier, dit Chauvigny, boulanger à Cherbourg, avoit été mis chez lui par des etrangers - du premier decembre 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1730 Franska
5979 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs destinés pour la consommation de la ferme, payeront les droits de l'appanage de M. le Duc d'Orleans - du 10 septembre 1724 France 1730 Franska
5980 Le Commissaire du Directoire exécutif près le Tribunal correctionnel et les Directeurs du jury d'accusation du canton de Paris, département de la Seine - aux citoyens juges-de-paix, dans les quarante-huit divisions dudit canton Paris (France : Canton) 1799 Franska

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