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Titel Författare År Språk
41 Premier acte pour une suspension d'armes entre les couronnes de France & d'Espagne France 1659 Franska
42 Lettres patentes du roi, portant réunion en une seule communauté, des professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du conseil souverain de Roussillon, dont l'état est ci-annexé - données à Versailles le 12 septembre 1779 France 1779 Franska
43 Nouveaux statuts et règlemens pour les maîtres boulangers de la ville et fauxbourgs de Lyon - avec les lettres patentes et arrêts qui les confirment : donnés à Paris au mois d'août 1718, 1722, & 1752 Lyon (France) 1752 Franska
44 Prises maritimes; jurisprudence française de la guerre 1939-1945 1947- Franska
45 Les cinq codes Code de commerce - nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale, avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le Divorce, le Droit d'Aubaine, la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc. : précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances France 1823 Franska
46 Les cinq codes Charte constitutionnelle - nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale, avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le Divorce, le Droit d'Aubaine, la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc. : précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances France 1823 Franska
47 Les cinq codes Code de procédur civile - nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale, avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le Divorce, le Droit d'Aubaine, la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc. : précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances France 1823 Franska
48 Les cinq codes Code d'instruction criminelle - nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale, avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le Divorce, le Droit d'Aubaine, la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc. : précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances France 1823 Franska
49 Les cinq codes Tarif des frais et dépens pour le ressort de la Cour royale de Paris. Tableau des distances - nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale, avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le Divorce, le Droit d'Aubaine, la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc. : précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances France 1823 Franska
50 Edict du roy portant suppression de plusieurs offices des traites foraines - donné à Saint Germain en Laye au mois de mars 1667, verifié en la Chambre des comptes & Cour des aydes le 20 auril de ladite année France 1667 Franska
51 Edit du roi, portant établissement de la généralité de Pau & Bayonne - donné à Versailles au mois de février 1784 France 1784 Franska
52 Lettres patentes du roi, portant concession par le roi à la ville de Dunkerque, de terreins vains & vagues compris dans son enceinte - données à Versailles le 24 avril 1785 Dunkerque (France) 1785 Franska
53 Lettres patentes du roi, qui fixent les limites de la concession des mines d'Allemont, faite à Monsieur - données à Versailles le 29 juillet 1784 Dauphiné (France) 1785 Franska
54 Déclaration du roi, concernant les tenures hommageés - connues dans la coutume du grand Perche, sous la dénomination de fiefs bursaux : donnée à Versailles le 23 septembre 1784 Perche (France) 1785 Franska
55 Lettres patentes du roi, qui dispensent les nommés François Trohé, Pierre-Jacques-Romain Yon & François Boudard, de justifier de leur apprentissage, & autorisent leur admission dans la communauté des maîtres orfévres de Rouen - et qui ordonnent que les sommes payées par les nommés Floquet, Dominique-Vincent Coignard, Jean-Andre Julmasse & Nicolas Marescot, pour être admis dans cette même communauté, leur seront remboursées, & leur enjoignent de ne plus à l'avenir exercer la profession d'orfévre : données à Versailles le 29 novembre 1785 Rouen (France) 1785 Franska
56 Lettres patentes du roi, concernant la perception du droit de mesurage sur les grains - dépendant du domaine de Versailles : données à Versailles le 26 septembre 1784 Versailles (France) 1785 Franska
57 Lettres patentes du roi portant suppression de la communauté des maîtres lapidaires, & leur réunion au corps des maîtres orfévres-jouailliers, tireurs & batteurs d'or - données à Versailles le 17 mars 1781 France 1781 Franska
58 Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances - données à Versailles le 24 février 1785 France 1785 Franska
59 Lettres patentes du roi, qui ordonnent que les gages des offices d'agent de change de paris, qui avoient été fixés sur le pied du denier vingt-cinq, leur seront payés sur le pied du denier vingt - avec la retenue du dixieme seulement, & ce, à compter du premier jour du trimestre, dans lequel ils ont payé ladite finance : données à Versailles le 28 janvier 1787 Paris (France) 1787 Franska
60 Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Reims - données à Versailles le 6 avril 1759 Reims (France) 1759 Franska

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