Sök böcker

Här kan du söka dig fram till bra böcker. Klicka sen på en bok för att läsa mer om den!

Sökning efter: France. 12864 träffar

Titel Författare År Språk
5981 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dansla sic ville de l'Orient, y restera nonobstant les dispositions portées par la déclaration du dix-sept octobre dernier - du 17 novembre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1720 Franska
5982 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque, à compter du jour de la publication du present arrest, le privilege exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit le privilege en un droit qui sera payé à l'entréebre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1720 Franska
5983 Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain 1723 - du 11 septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1723 Franska
5984 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme les directeurs pour la regie du tabac & droits y joints - du 7 septembre 1723 France 1723 Franska
5985 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commis & employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des privileges du tabac & du café, procederont aux visites & executions au sujet des toiles peintes & etoffes des Indes de la Chine & du Levant - du 14 decembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1723 Franska
5986 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac - du premier septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1723 Franska
5987 Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation, du 29 septembre 1722 - et sur les droits du centiéme denier : avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'Instructions générales aux commis préposez pour la perception des droits de controlle, insinuations, etc. supprimé par Arrest du Conseil du 17 mars 1738 Basin. 1746 Franska
5988 Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19. avril 1723, qui condamne le nommé Claude Grandhomme, (fermier d'une cense, étant près de Bertrinchamp, dans le milieu du bois de Grandmont, Chastellenie de Baccurat) en l'amende de 1000 livres par lui encouruë, aux termes de l'article II. de la declaration du premier aoust 1721 portant etablissement de la ferme du tabac, &c - extrait des registres du Conseil d'Estat France 1729 Franska
5989 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'arrest du Conseil du 29 decembre 1719, jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses magasins & bureaux, & en détail par les particuliers qui en auront sa permission jusqu'à soixante sols la livre - du 26 janvier 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1730 Franska
5990 Arrest du Conseil d'État du roy, portant réglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures magasins & entrepots de tabac, dans les trois lieuës de la frontiére de Franche-Comté, limitrophes des duchés de Lorraine & de Bar - du 21 juillet 1739 France 1739 Franska
5991 Deliberation pour le partage des captures, confiscations & amendes du tabac pendant le bail de Jacques Forceville - du 30 Janvier 1739 France 1739 Franska
5992 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de payer pour les matieres d'or & d'argent qu'ils porteront à la monoye, les droits attributez aux Offices de receveurs & de controlleur au change de la monoye de Paris - du 18 janvier 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1707 Franska
5993 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le payement des interests des billets de monoye - du 1 fevrier 1707 France 1707 Franska
5994 Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de may prochain - du 29 mars 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1707 Franska
5995 Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de novembre prochain - du 27 septembre 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1707 Franska
5996 Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de decembre prochain - du 22 octobre 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1707 Franska
5997 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes Orientales de vendre dans le royaume les mousselines & toiles de cotton blanches, qui seront apportées sur le vaisseau Le Saint-Louis, & à tous negocians, marchands & autres particuliers, d'en faire debit & usage, aprés neanmoins qu'elles auront esté marquées en la maniere accoûtumée - du 10 decembre 1709 France 1710 Franska
5998 Statuts et réglemens des marchands drapiers-merciers & autres corps réunis de la ville de Caen Caen (France) 1764 Franska
5999 Mémoire sur la libération de l'état et le soulagement des peuples - présenté par le Parlement séant a Bordeaux, en conséquence de la déclaration du roi du mois de novembre 1763, & de l'article V. des lettres-patentes du 12 juillet 1764 France 1764 Franska
6000 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les diminutions qui restent à faire sur les especes d'or & d'argent - du 8 decembre 1714 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1714 Franska

Förra sidan 300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 Nästa sida

Sökningen görs direkt i Kungl. bibliotekets söktjänst libris. Libris katalog innehåller närmare 7 miljoner titlar från ca 170 bibliotek i Sverige och biblioteken samarbetar om att hålla katalogen uppdaterad. Utan libris skulle inte en tjänst som Boktraven vara möjlig.