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Titel Författare År Språk
6021 Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la diminution de toutes les especes d'or & d'argent - du 14 fevrier 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1708 Franska
6022 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la diminution indiquée pour le premier jour de may par l'Arrest du 14 fevrier dernier n'aura lieu qu'au premier de juin prochain, et regle les diminutions pour le premier jour du mois d'aoust, sur les Louis d'or, ecus, & autres especes - du 17 avril 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1708 Franska
6023-6026 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes - du 21 juillet 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat (flera utgåvor) France 1708 Franska
6027 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes pendant les mois de novembre, decembre & janvier prochains - du 20 octobre 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1708 Franska
6028 Arrest du Conseil d'Etat du roy, du quatriéme decembre 1708 - qui ordonne qu'à la diligence de maistre Charles Ysembert, chargé de la Régie de cinq grosses fermes, le Bureau qui estoit cy devant étably dans la ville de Lille, tant pour l'éxécution du tarif de 1671, que pour le transit des marchandises des frabriques sic & manufactures de la Flandre françoise, païs conquis & cédez à Sa Majesté, sera transferé & étably en la ville de Doüay ... : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1708 Franska
6029 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent - du 16 fevrier 1712 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1712 Franska
6030 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les diminutions sur les especes - à Fontainbleau, le trente septembre 1713 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1713 Franska
6031 Arrest du Conseil d'Etat du roy, par lequel Sa Majesté declare n'avoir entendu par l'art. VI de l'edit du mois d'aoust 1715 déroger à l'article XI du titre commun des fermes du mois de juillet 1681 lequel sera executé selon sa forme & teneur, & en consequence ordonne que les commis des fermes soit en titre ou par commission, joüiront des privileges & exemptions à eux accordez par l'article XI dudit titre & arrests rendus en consequence, et fait deffenses aux collecteurs de les comprendre dans les rôlles des tailles & autres charges publiquesbre 1715 France 1715 Franska
6032 Discours sur les mœurs - prononcé au Parlement de Grenoble, en 1769 J.-M.-A. (Joseph-Michel-Antoine) Servan 1769? Franska
6033 Arrest du Conseil d'État du roi, qui évoque les contestations nées & à naître, concernant la construction des bat̂imens dessinés à la manufacture royale de la porcelaine de France, au village de Sèvres - & en renvoie la connoissance à M. Berryer conseiller d'État, lieutenant général de police : du 4 juin 1754 France 1754 Franska
6034 À MM. les Commissaires confecteurs de rolles Brittany (France) 1761 Franska
6035 Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse les sentences de plusieurs élections de Normandie, tendant à obliger les débitans de tabac à la prestation de ferment & enregistrement de leurs commissions - déclare qu'ils ne peuvent y être assujettis : & fait défenses aux officiers desdites élections, & à tous autres, de rendre à l'avenir de pareilles sentences : du 8 juillet 1766 France 1766 Franska
6036 Arrest du Conseil d'estat du roy, du douziéme septembre mil sept cent vingt-un qui ordonne que l'article 1er, du titre 17 de l'ordonnance des gabelles de 1680, qui declare faux sel dans toute l'etendue des terres & seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté, celuy venu de l'étranger sans sa permission, & en défend le commerce à peine des galeres, sera executé par les habitans de S. Malo sous les peines y portées France 1721 Franska
6037 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits de sortie des vins du crû des elections de Chaumont, S. Dizier, Bar-sur-Aube & Langres, sçavoir, pour ceux de Chaumont, S. Dizier & Bar-sur-Aube à 6 liv. le muid, et pour ceux de Langres à 3 liv. seulement - du 9 decembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1721 Franska
6038 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui prescrit la forme en laquelle Sa Majesté entend qu'il soit procedé à l'examen & liquidation des declarations qui ont esté fournies par les proprietaires & porteurs d'effets, et sur les extraits des contracts & autres actes qui ont esté & seront delivrez par les notaires & tabellions - du 23 novembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1721 Franska
6039 Discours de M. de la Chalotois, procureur-géneral du Parlement de Rennes, prononcé, les chambres assemblées, pour l'enrégistrement de l'edit du roi, concernant la liberté de la sortie & de l'entrée des grains dans le royaume Louis-René de Caradeuc de La Chalotais 1764 Franska
6040 Arrest du Conseil d'Estat du roy du 25 janvier 1716, et lettres patentes sur iceluy données à Paris le 2 avril suivant, enregistrées au Parlement de Bretagne le 14 may audit an - qui fait tres-expresses inhibitions & deffenses à toutes personnes d'apporter, & de faire entrer d'Angleterre, Ecosse & Irlande dans le royaume aucun etain oeuvré & non oeuvré, à peine de confiscation & des vaisseaux qui les auront apportez & de 300 livres d'amende contre les contrevenans : avec les lettres patenses sic du roy, & l'arrest d'enregistrement au Parlement de Bretagne du 14 may 1716 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1716 Franska

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