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Sökning efter: France. 12864 träffar

Titel Författare År Språk
6041 Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-cinquiéme janvier 1716, pour l'observation des reglemens généraux des manufactures dans les trois evêchez de Metz, Toul & Verdun portant exemption des droits de sortie pour les draperies qui passeront de l'interieur du royaume, dans l'étendue desdits trois evêchez - extrait des régistres du Conseil d'Estat France 1716 Franska
6042 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes ayant cours ou decriées, et les matières d'or & d'argent qui sont consignées ou deposées - du 21 mars 1716 France 1716 Franska
6043 Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-cinquiéme aoust 1716 - qui ordonne que l'etain en masse ou en lingots venant des Indes sur des vaisseaux françois, payera pour tous droits d'entrée, tant dans les bureaux des ports de l'étendue des cinq grosses fermes, que dans ceux des provinces réputées étrangeres cinquante sols du cent pesant, & les quatre sols pour livre France 1716 Franska
6044 Arrest du Conseil d'Estat du roy concernant les monnoyes dans la province d'Alsace - du 18 septembre 1716 France 1716 Franska
6045 Arrest du Conseil d'Estat du roy du premier decembre 1716 qui regle les droits qui seront perçûs à commencer du premier janvier 1717 sur l'or & l'argent faux, trait & filé, tant aux entrées des cinq grosses fermes, que des provinces réputées étrangères & dans les bureaux des douannes de Lyon & de Valence & du Tiers sur taux & quarantiéme - extrait des registres du Conseil d'Estat France 1716 Franska
6046 Recueil de plusieurs pièces concernant le Parlement de Normandie - où se trouvent 1. Les remonstrances dudit Parlement du 14 août 1753. 2. Le supplément aux dites remonstrances 1754? Franska
6047 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux greffiers des elections de percevoir trois sols pour le certificat qu'ils delivreront de la remise en leur greffe de chaque tableau de collecteurs, ou acte de recollement - du 10 octobre 1716 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1716 Franska
6048 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les droits qui seront perçeûs à l'avenir sur les fils de lin & de chanvre en écru ou blanchis de la province de Bretagne, entrants dans les cinq grosses fermes - du 20 fevrier 1717 France 1717 Franska
6049 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majestéars 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1717 Franska
6050 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1717, la diminution des écus à reformer, et celles des matieres d'or & d'argent ordonnées par l'article IX de l'edit du mois de novembre 1716 - du 24 avril 1717 France 1717 Franska
6051 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que tous officiers comptables, fermiers, soûfermiers, receveurs, commis, et généralement tous ceux qui ont le maniememt sic des deniers de Sa Majesté dans la ville & fauxbourgs de Paris, seront tenus de faire leurs recettes & payemens en billets de la Banque générale - du douziéme septembre 1717 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1717 Franska
6052 Arrest du Conseil d'Estat du roy portant exemption des droits de sortie sur les melasses & sirops provenant du raffinage des sucres - du 14 decembre 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1717 Franska
6053 Jean Jaques sic Rousseau, citoyen de Genève, a Christophe de Beaumont, archevêque de Paris ... Jean-Jacques Rousseau 1764 Franska
6054 Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe le prix du cuivre qui sera employé à la fabrication des espèces de cuivre - ordonnée par l'édit du mois d'août 1768 & l'arrêt du conseil du 5 avril suivant, ainsi que les droits des officiers : du 5 avril 1769 France 1769 Franska
6055 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme un principal commis comptable avec seize commis qui luy seront subordonnez, pour signer tous les certificats de liquidation des effets qui ont esté visez, et depuis liquidez - et commet aussi un controlleur en chef, et seize controlleurs pour controller lesdits certificats : du 4 janvier 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1722 Franska
6056 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation, qui ont esté ou seront deliverez par le Sr. Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez, seront reçeûs comme deniers comptants pour acquisition de rentes viageres au denier vingt-cinq .. - du 13 janvier 1722 France 1722 Franska
6057 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accepte les offres de la Compagnie des Indes, de prester à Sa Majesté au lieu de la somme de douze cens millions mentionnée en l'Arrest du 27 aoust dernier, celle de quinze cens millions, et declare qu'il ne sera fait aucunes autres actions, ni en vieilles especes, ni de quelqu'autre sorte & maniere que ce puisse estre - du 12 octobre 1719 France 1719 Franska
6058 Mémoire pour Antoine Dion, fermier des postes & pour les administrateurs généraux des postes, appellans - contre Madame de Balainvilliers, Madame Nouette, Me. Desplasses, Me. Michelin, & autres, intimés Antoine. Dion 1772 Franska
6059 Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les ouvrages d'orfévrerie destinés pour les pays étrangers & pour les colonies - du 28 mai 1770 France 1770 Franska
6060 Arrest du Conseil d'État du roi qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les morues sèches de pêche françoise, seront exemptes de tous droits appartenans au roi, tant à l'entrée dans les ports du royaume, que dans la circulation de province à province - du 30 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'État France 1775 Franska

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