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Titel Författare År Språk
6061 Arrest du Conseil D'Estat du roy du 23 juin 1722, qui fait défenses de faire sortir hors du royame les laines, chanvres & lins du crû du royaume, sans permission de Sa Majesté France 1722 Franska
6062 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pour trois années l'exemption accordée aux manufacturiers de Sedan, sur les draps de leurs manufactures qu'ils envoyent à l'étranger, en observant les formalités prescrites par l'Arrest du 29 mars 1718 - du 26 juin 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1722 Franska
6063 Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans les deffenses portées par l'arrest du 18 aoust dernier, les armoires, parquets, lambris & autres ouvrages de menuiserie destinez pour l'étranger, lesquels pourront estre transportez comme cy-devant hors du royaume - du 15 decembre 1722 France 1722 Franska
6064 Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 16 decembre 1721, qui permet l'entrée des drogueries & epiceries par tous les ports de Bretagne, en payant les mêmes droits que si elles entroient par le port de Nantes France 1722 Franska
6065 Arrest du Conseil d'Estat du roy portant qu'il sera payé dans les bureaux d'entrées de Cinq grosses fermes, sur les vendanges venant des terres de Saintonge & autres provinces reputées étrangeres .. - du premier decembre 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1722 Franska
6066 Arrest du Conseil d'Estat du roy, en interpretation de l'article IV de l'arrest du 23 novembre 1721, et de l'instruction du 7 decembre suivant, pour la liquidation des effets qui ont esté presentez au visa - du 7 mars 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1722 Franska
6067 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation qui ont esté ou seront delivrez par le Sr. Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez, seront reçeus comme deniers comptants pour acquisition de rentes au denier cinquante .. - du 13 janvier 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1722 Franska
6068 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui règle la manière en laquelle les effets visez seront retirez des mains des particuliers, pour leur fournir des valeurs du montant desdits effets liquidez, ou reduits - du 4 janvier 1722 France 1722 Franska
6069 Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui interdit le commerce des isles françoises aux negocians & habitans de la ville de Dunkerque & les maintient dans la franchise de leur ville, port & havre, conformément aux declarations & arrests des mois de novembre 1662, 30 janvier & 16 fevrier 1700 - du vingt-deuxiéme janvier 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1718 Franska
6070 Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773 - evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vieilles & hors de cours, les espèces étrangères, & les autres matières d'or & d'argent, en exécution de l'arrêt du conseil du 15 septembre 1771 France 1773 Franska
6071 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites de l'introduction dans le royaume & du commerce, port & usage des etoffes de Indes, de la Chine, & du Levant, ainsi que des toiles peintes & autres venant desdits pays - du 5 juillet 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1723 Franska
6072 Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que l'etain ouvré, ou non ouvré vendant du pays etranger, ne pourra entrer dans la ville de Sedan, ny de ladite ville dans l'étendue des cinq grosses fermes, à peine de confiscation & de trois mille livres d'amende, &c - du 5 mars 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1718 Franska
6073 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera payé aux Bureaux de Gannat & Vichy, que huit sols du cent pesant sur la perelle, appellée communément teinture venant de la province d'Auvergne conformément au tarif de 1664 - du premier février 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1718 Franska
6074 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les privileges & exemptions des marchands drapiers & manufacturiers de la ville de Sedan, pour l'envoy de leurs draps, tant dans l'étendue des cinq grosses fermes, que dans les pais étrangers, & provinces reputées étrangeres - du vingt-neuf mars 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1718 Franska
6075 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant diminution de droit sur le thé - du neuviéme decembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat France 1718 Franska
6076 Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices - faite en exécution de l'edit du mois de février 1771 : du 5 décembre 1772 France 1772 Franska
6077 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de la Banque royale - du 5 janvier 1719 France 1719 Franska
6078 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme le directeur, l'inspecteur, le tresorier, & le controlleur de la Banque royale - du cinq janvier 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1719 Franska
6079 Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 janvier 1723, qui ordonne que les tapisseries d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande payeront à toutes les entrées du royaume cinquante pour cent de la valeur, ainsi que les tapis d'Angleterre - extrait des registres du Conseil d'Etat France 1723 Franska
6080 Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19 avril 1723, qui ordonne que les laines qui passeront de provinces réputées étrangeres, dans l'étenduë de celles des cinq grosses fermes, acquitteront les droits d'entrées ... France 1723 Franska

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