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Sökning efter: France. 12864 träffar

Titel Författare År Språk
6081 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les especes d'or - du 5 aoust 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1723 Franska
6082 Tarif des droits d'aydes de l'election de Montivilliers - du 15 may 1688 Montivilliers (France) 1723 Franska
6083 Réglement fait par les gens des troi-etats du pays de Languedoc, assemblez par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois d'octobre 1762, au sujet de la ferme et exploitation du droit d'equivalent - concernant l'adjudication de la ferme Languedoc (France) 1762 Franska
6084 Discours d'un actionnaire a la premiere assemblée générale des intéressés a la caisse d'escompte - le 26 juin 1776 Actionnaire. 1776 Franska
6085 Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc, au change des Monnoies - & de celui qui sera donné au marc des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous, & autres pièces d'argent effacées qui seront reconnues au change des Monnoies, provenir de la fabrication courante : et aussi pour limiter la quantité des pièces de six sous, douze sous & vingt-quatre sous qui pourra entrer dans les gros payemens : du 22 août 1771 France 1776 Franska
6086 Rapport fait au nom des comités des finances, des domaines, et d'instruction publique, séance du 11 prairial l'an deuxième de la République .. Henri Grégoire 1794 Franska
6087 Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique & des institutions agricoles dans les colonies d'orient & d'occident - présentés aux comités de marine, des colonies, d'agriculture & des arts, & d'instruction publique Benoît Gouly an 3 1795 Franska
6088 Coutumes générales du pays et comté de Blois - ensemble les coutumes locales des baronnies & châtellenies sujettes du ressort de son bailliage : avec des notes particulièrement étendues sur les articles qui different de la coutume de Paris & du droit commun Blois (France : County) 1777 Franska
6089 Arrest du Conseil d'État du roi, qui supprime une requête de Sainctin le Blanc, avocat, signée Belloumeau, avocat aux conseils, comme contenant des faits injurieux pour les magistrats de sa Cour des monnoies - du 15 mars 1776 : extrait des registres du Conseil de'État France 1776 Franska
6090 Arrest du Conseil d'État du roi, portant établissement d'une Caisse d'escompte - du 24 mars 1776 : extrait des registres du Conseil d'État France 1776 Franska
6091 Recueil des edits politiques concernans les srs. sur-intendans, & egards preposez au marché au grain, vivre, & venelle de la ville de Douay Douai (France) 1729 Franska
6092 Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse l'Arrêt que la Cour des monnoies vient de faire afficher contre un avocat - du 17 février 1776 : extrait des registres du Conseil d'État du roi France 1776 Franska
6093 Plan de restautation et de libération - fondé sur les principes de la législation & de l'économie politique : proposé aux États-généraux François Ebaudy de Fresne 1789 Franska
6094 Arrests de la Covr de Parlement de Paris dv dixhuictiesme Iuillet, quatre vingts quinze - & du treiziesme decembre dernier, pour l'exposition de monnoyes forgées & fabriquées, & qui se fabriqueront à l'aduenir en Dombes : avec permission de tirer & transporter du royaume de France les matieres, billons, or, argent pour la fabrication d'icelle monnoye, en la ville de Treuolz France 1596? Franska
6095 Arrêt du conseil d'état du roi, par lequel sa majesté établit la liberté du commerce des grains & farines dans l'intérieur du Royaume - et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger, lorsque les circonstances seront devenues plus favorables : du 13 Septembre 1774 France 1774 Franska
6096 Réglemens rendus sur le fait des tailles, octrois, tarifs, &c. et personnes privilegiées, et sur les autres especes d'exemtions et les oficiers commis à la recette de ces impositions - augmentez des edits, declarations, arrests, & réglemens tant du Conseil que de la Cour des comptes, aides & finances de Normandie donnez jusqu'à present Normandy (France) 1728 Franska
6097 Suite des dons patriotiques apportés à l'hôtel-de-ville du Havre - du 22 octobre 1789 1789? Franska
6098 Liste des contribuables patriotes de la ville du Havre - qui ont fourni leur déclaration, en exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 6 octobre 1789 1790? Franska
6099 Deuxieme liste des contribuables patriotes de la ville du Havre - qui ont fourni leur déclaration, en exécution du dćret de l'Assemblée nationale, du 6 octobre 1789 1791? Franska
6100 Projet de décret sur les subsistances Nicolas Raffron de Trouillet 1793? Franska

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