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Sökning efter: France. 12870 träffar

Titel Författare År Språk
6841 Opinion de M. de Bonald, sur l'article 1er du Titre XI du projet de loi de finances Louis-Gabriel-Ambroise Bonald, vicomte de 1817 Engelska
6842 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui reduit à commencer au premier aoust prochain les nouvelles especes - sçavoir, les Louis d'or à 13 l. 5 s., les ecus à 71 s., les pieces de 4 s. reformées demeurent à 4 s. 9 d., les pieces de 4 l. de Flandre & le prix des matieres reduites à proportion : ordonne la mesme reduction en Alsace, aussi à proportion : ordonne aussi pareille reduction à proportion à commencer au premier septembre prochain : du 14 juillet 1703 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1703 Franska
6843 Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les préposés nommés par le Sieur Rouillé de l'Estang ... rendront les comptes de leur gestion - et fixe les délais et la forme dans lesquels ces comptes doivent être rendus : du 27 juin 1785 France 1785 Franska
6844 La France et l'Angleterre au XIXe siècle - échanges, représentations, comparaisons c2006 Franska
6845 Krasno - oeuvre graphique, oeuvre en papier, le livrobjet : du 13 octobre au 6 novembre 1971 Rodolfo Krasno 1971 Franska
6846 Motifs du projet de loi sur les finances - présenté par M. le baron Louis Joseph-Dominique Louis, baron 1814 Franska
6847 Mémoire à l'appui de la pétition présentée à Messieurs les membres de la Chambre des Pairs et de celle des Députés des departemens 1814 Franska
6848 Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours de toutes les especes d'or & d'argent, tant reformées que non reformées, jusqu'au dernier septembre prochain - du 21 aoust 1703 France 1703 Franska
6849-6850 Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, Député de Maine-et-Loire, - sur le budget des dépenses du Ministère de la Guerre (flera utgåvor) François-Régis La Bourdonnaye, comte de 1819 Franska
6851 Arrest du Conseil d'Estat portant défenses à tous chirurgiens & apothicaires faisant profession de la R.P.R. de faire aucun exercice de leur art France 1685 Franska
6852 Arrest du Conseil d'Etat du roy qui permet de transporter des bleds, fromens & méteils d'une province à l'autre dans toute l'étenduë du royaume sans payer aucuns droits - à condition neanmoins par les marchands qui feront les envois desdits grains par mer de donner au sieur intendant de la province une declaration de la quantité des grains qu'ils voudront faire sortir pour une autre province du royaume & de rapporter au plus tard dans trois mois certificat de la décharge desdits grains dans le lieu de la destination qui aura esté declaré, à peine de trois cens livres d'amende : du 21 aoust 1703 France 1703 Franska
6853 Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer du quinze du present mois de septembre 1703 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume - chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge ou de cuivre jaune, &c., ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans l'arrest du Conseil du 19 juin dernier, ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, aux conditions portées par ledit arrest du 19 juin : du 1 septembre 1703 France 1703 Franska
6854 Opinion de M. le duc de Lévis sur le projet de loi relatif à l'importation des grains Pierre-Marc-Gaston Lévis, duc de 1819 Franska
6855 Pétition aux fins de létablissement du transit général par la France, et subsidiairement du rétablissement du transit de lʹAllemagne en Suisse - par l'ancienne Alsace : présentée à la Chambre des députés Chambre de commerce de Strasbourg 1817 Franska
6856 Observations faites à la Chambre des députés - sur le projet d'expulser de Paris, les distilleries d'eaux-de-vie de pommes de terre Louis Thomas, chevalier de Colmar 1822 Franska
6857 Opinion de M. Cornet-Dincourt, sur l'article 4 du Titre VI de la loi finances Charles-Nicolas Cornet-Dincourt 1818 Franska
6858 Circulaire du Ministre des finances - relative à l'admission au change ou dans la circulation des pièces d'or de 24 et 48 livres, et des écus de 6 livres tournois France 1803 Franska
6859 Opinion de M. Grignon-Auzouer, Député du Loiret, sur les impositions indirectes, formant le développment de l'amendement qu'il a proposé à la séance du 17 avril 1818 (Anselme) Crignon d'Ouzouër, M 1818 Franska
6860 Opinion de M. Morellet, sur la loi relative à l'importation des fers étrangers André Morellet 1814 Franska

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