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Sökning efter: France. 12870 träffar

Titel Författare År Språk
6881 Lettre de M. A ..., à un de ses compatriotes, membre de la Chambre des députés des départemens A., M 1814 Franska
6882 Statistique du Département des Vosges Zacharie-Henri. Desgouttes An X 1802 Franska
6883 Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, Député de Maine-et-Loire - sur le projet de loi relatif à l'année financière. (Séance publique du samedi 13 février 1819.) François-Régis La Bourdonnaye, comte de 1819 Franska
6884 Rapport fait au nom de la commission centrale, sur la loi relative aux budgets de 1814 et 1815, et à la liquidation des dettes arriérées A.-B.-F. de (Albin-Barthélemy-Fleury) L'Horme 1814 Franska
6885 Des eaux potables à distribuer pour l'usage des particuliers et le service public - rapport J. F. (Jean François) Terme 1844 Franska
6886 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats delivrez en execution des arrests du Conseil des 13 & 28 septembre dernier, et 2 du present mois d'octobre, seront coupez en autant d'autres certificats que les porteurs voudront - du 12 octobre 1719 France 1719 Franska
6887 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commisaires pour proceder à la liquidation de la finances, tant anciennes que nouvelles, des offices etablis sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris - du 12 septembre 1719 France 1719 Franska
6888 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour proceder à la liquidation de la finance des offices de payeurs & de controlleurs des augmentations de gages - du 18 novembre 1719 France 1719 Franska
6889 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses aux inspecteurs des materiaux de percevoir aucuns droits - du 5 octobre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1719 Franska
6890 Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui augmente le nombre des commissaires pour la liquidation de la finance des offices supprimez sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris - du 19 septembre 1719 France 1719 Franska
6891 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les droits de peages de la riviere du Rhône, sur les bois, marchandises, munitions & denrées destinées pour le service de la marine & des galeres, aux ports & arsenaux de Toulon & Marseille - du 23 septembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1719 Franska
6892 Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption de tous droits sur les grains & legumes comestibles de toutes especes qui se transporteront dans les differentes provinces du royaume - du 28 octobre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1719 Franska
6893 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les rentes de l'Hostel de ville de Paris - du 14 decembre 1719 France 1719 Franska
6894 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les creanciers des estats de Bretagne, porteurs de quittances d'avance delivrées par le feu Sr. d'Harrouis tresorier desdits estats - du 3 decembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat France 1719 Franska
6895 Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé, en dix vol. in-8,̊ ayant pour titre, Histoire philosophique & politique des etablissemens & du commerce de européens dans les deux Indes, par Guillaume-Thomas Raynal - à Geneve, chez Jean-Léonard Pellet, imprimeur de la ville & de l'Académie, 1780, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice France 1781 Franska
6896 Arrêt de la Cour de Parlement, portant réglement pour la nouvelle construction & la réédification des fours de boulangerie dans la ville & fauxbourgs de Rouen - du 28 août 1726 : extrait des registres de la Cour de Parlement France 1726 Franska
6897 Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le recouvrement des restes des impositions, et le payement des charges assignées sur les recettes générales & particulieres des tailles - du 12 decembre 1719 France 1719 Franska
6898 Opinion de M. Casimir Périer, député de la Seine - sur le projet de loi relatif à la création de livres auxiliares du grand-livre de la dette publique dans le s départemens : séance du 26 mars 1819 Casimir Périer 1819 Franska
6899 Statistique du Département des Hautes-Alpes Félix Bonnaire, baron An X 1802 Franska
6900 Statistique du Département des Deux-Sèvres Claude-François-Etienne Dupin, baron An X 1802 Franska

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